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GARANTIE LIMITÉE
LA PRÉSENTE GARANTIE ÉNONCE LA SEULE OBLIGATION DE LA
SOCIÉTÉ ET LE RECOURS EXCLUSIF DE L'ACHETEUR POUR UN
PRODUIT DÉFECTUEUX.
Franklin Electric Company, Inc et ses filiales (ci-après « la Société »)
garantit que les produits accompagnés de cette garantie sont exempts
de défauts de matériaux ou de fabrication de la Société existant au
moment de la vente par la Société et qui se produisent ou existent pen-
dant la période de garantie applicable. Tout distributeur, sous-distribu-
teur, destinataire, utilisateur final et/ou consommateur, en acceptant la
réception des produits, convient que le distributeur, sous-distributeur,
destinataire, utilisateur final et/ou consommateur accepte expressé-
ment d'être lié par les termes de la garantie qui y sont énoncés.
I. Période de Garantie Applicable
Les produits accompagnés par cette garantie doivent être couverts par
cette Garantie Limitée pour une période de 12 mois à compter de la
date d'achat originale par le consommateur. En l'absence de preuves
concrètes de la date d'achat, la période de garantie de ce produit com-
mencera à partir de la date de fabrication du produit.
II. Instructions Applicables à cette Garantie Limitée
1. Les consommateurs qui souhaitent soumettre une réclamation de
garantie doivent retourner les produits avec cette garantie au point de
vente pour considération de garantie.
2. En cas de découverte d'un défaut, une lésion corporelle, un dommage
matériel ou tout autre type de dommages en résultant, le cas échéant,
doivent être raisonnablement atténués dans la mesure du possible.
3. À sa discrétion, la Société peut inspecter les produits, soit à ses
installations, soit au site, et après détermination d'une réclamation
de garantie, à sa discrétion, fera réparer ou remplacer les pièces
défectueuses. Les pièces réparées ou remplacées seront retournées
avec frais de transport prépayés par la Société.
4. Cette politique de garantie ne couvre pas les frais de main d'oeuvre
ou d'expédition. La Société ne sera pas responsable des coûts ou
des frais imputables à tout essai, entretien, installation, réparation ou
enlèvement de produit, ou pour tout outil, fourniture, ou équipement
nécessaire pour installer, réparer ou enlever tout produit.
III. Limitations Applicables à cette Garantie Limitée
CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX SUIVANTS :
1. Balais, impulseur ou came sur des modèles avec des moteurs de type
balais et/ou des impulseurs flex-vane (à palette flex).
2. Tout produit qui n'est pas installé, appliqué, entretenu et utilisé
conformément aux instructions publiées par la Société, aux codes et
règlements applicables en vigueur et/ou aux normes généralement
acceptées de l'industrie.
3. Tout produit qui a fait l'objet d'une utilisation anormale, d'une
mauvaise application, de négligence, d'altération, d'accident, d'abus,
de modification, d'actes de Dieu (y compris la foudre), d'actes de
terrorisme, d'actes de guerre, d'incendie, d'un mauvais entreposage ou
installation, d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien ou d'une
mauvaise réparation, de dommages ou pertes, ou d'une utilisation
au-delà des maximums recommandés, comme énoncés dans les
instructions du produit.
4. Tout produit qui est utilisé avec un accessoire, matériel, composant, ou
pièce non expressément agréés par la Société.
5. L'utilisation de pièces de rechange non vendues par la Société, l'addition
non autorisée de produits ne provenant pas de la Société à d'autres
produits de la Société, et la modification non autorisée des produits de
la Société.
6. Les produits endommagés par l'usure normale, les services habituels
d'entretien et les pièces utilisées dans le cadre de ces services, ou
toute autre condition hors du contrôle de la Société.
7. N'importe quel produit qui a été utilisé à des fins autres que celles pour
lesquelles il a été conçu et fabriqué.
8. Toute utilisation du produit pour laquelle les instructions d'installation
et/ou les instructions d'utilisation n'ont pas été suivies.
9. Les produits branchés à une tension autre que celle indiquée sur la
plaque signalétique.
10. Les produits dont la pompe a été exposée à l'un des suivants : sable,
gravier, ciment, graisse, plâtre, boue, goudron, hydrocarbures, dérivés
d'hydrocarbures (huile, essence, solvants, etc) ou d'autres substances
abrasives ou corrosives.
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11. Les produits dans lesquels la pompe a été utilisée pour pomper ou
faire circuler des liquides autres que de l'eau douce à température
ambiante.
12. Des produits dans lesquels la pompe a été autorisée à fonctionner à
sec (alimentation en liquide coupée).
13. Les produits dans lesquels la carcasse de moteur scellée a été ouverte
ou le produit a été autrement démonté par le client.
14. Les produits dans lesquels le cordon a été coupé à une longueur de
moins de trois pieds.
La Société se réserve le droit, à tout moment, et de temps à autre,
d'apporter des changements à la conception et/ou des améliorations à
ses produits sans pour autant imposer une quelconque obligation sur elle-
même d'apporter des modifications ou des améliorations correspondan-
tes dans ou sur ses produits déjà fabriqués et/ou déjà vendus. La Société
se réserve également le droit de remplacer des pièces ou des composants
d'une qualité sensiblement égale dans tout service de garantie exigé par
l'exécution de cette Garantie Limitée.
Cette Garantie Limitée écrite est l'entière garantie autorisée et offerte par
la Société. Il n'existe aucune garantie ou représentations autres que celles
exprimées dans ce document.
CETTE GARANTIE ET CE RECOURS SONT EN LIEU ET PLACE DE TOUTES
LES AUTRES GARANTIES ET RECOURS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER,
AUX GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE ET/OU D'ADAPTATION
À UN USAGE PARTICULIER, QUI SONT ICI SPECIFIQUEMENT
REJETES ET EXPRESSEMENT EXCLUS. LA CORRECTION DES NON-
CONFORMITÉS, DE LA FACON ET POUR LA PÉRIODE DE TEMPS
COMME ENONCÉES CI-DESSUS, CONSTITUE LA RÉALISATION DE
TOUTE LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ENVERS L'ACHETEUR
QUE CELA SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE
OU AUTRE.
LA SOCIETE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS OU SPÉCIAUX COMME, MAIS SANS S'Y
LIMITER :
DOMMAGES A OU PERTES D'AUTRES BIENS OU EQUIPEMENTS,
PERTE D'UTILISATION D'EQUIPEMENT, INSTALLATIONS OU
SERVICES, PERTE DE BÉNÉFICES OU DE VENTES, COUT
D'ACHATS OU DE PRODUITS DE RECHANGE, RECLAMATIONS
DES CLIENTS DE L'ACHETEUR, OMISSION D'AVERTIR ET/
OU DE NOTIFIER, PERTE D'AUTRES PRODUITS, OU COUTS
D'ASSAINISSEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, OU DIMINUTION DE
LA VALEUR DE LA PROPRIETE. LE RECOURS DE L'ACHETEUR
ENONCE DANS LE PRESENT DOCUMENT EST EXCLUSIF ET
LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE NE PEUT EXCEDER,
SAUF STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSE, LE PRIX DES
PRODUITS SUR LESQUELS CETTE RESPONSABILITE REPOSE.
LES DOMMAGES COMME ENONCES DANS CE PARAGRAPHE
DOIVENT ETRE RAISONNABLEMENT ATTENUES DANS LA
MESURE DU POSSIBLE.
EGALEMENT A TOUS LES DOMMAGES RESULTANT DES
CONDITIONS ENONCEES DANS LA SECTION III CI-DESSUS ET
(1) AUX DEFAUTS DANS LES PROTOTYPES DE PRODUIT OU LES
PROTOTYPES DE PIECE DE RECHANGE QUI N'ONT PAS ETE MIS
EN PRODUCTION, DISTRIBUES ET VENDUS PAR LA SOCIETE,
ET / OU (2) AUX DEFAUTS QUI N'ONT PAS ÉTÉ TROUVÉS AU
MOMENT DE LA VENTE POUR DES RAISONS SCIENTIFIQUES ET
TECHNOLOGIQUES.
Cette Garantie Limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous
pouvez avoir d'autres droits, qui varient selon les lois et règlements appli-
cables. Si toute stipulation de cette garantie est interdite par ces lois, elle
sera nulle et sans effet, mais le reste de la présente garantie demeurera
en vigueur.
AVIS DE NON-RESPONSABILITE : Les déclarations orales concernant le
produit effectuée par le vendeur, la Société, les représentants ou toutes
autres parties, ne constituent pas une garantie. L'utilisateur ne doit pas
s'y fier, et elles ne font pas partie du contrat de vente. La seule obligation
du vendeur et de la Société, et l'unique recours de l'acheteur, est le rem-
placement et/ou la réparation du produit par la Société selon les modalités
décrites précédemment. Avant l'utilisation, l'utilisateur doit déterminer
l'aptitude du produit pour son utilisation prévue, et l'utilisateur assume tous
les risques et la responsabilité dans n'importe quel cadre avec lequel le
produit sera associé.
CE PARAGRAPHE S'APPLIQUERA
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