Carte De Garantie - Sunstech TAD896QCBTK Manual De Usuario

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User Manual
TAD896QCBTK
Général
1.
Cette garantie est accordée sans préjudice et en supplément aux droits reconnus
du consommateur vis-à-vis du vendeur prévus par le décret législatif royal du 16
Novembre approuvant le texte mis à jour de la Loi générale pour la protection des
consommateurs et des utilisateurs et autre législation complémentaire. En
conséquence, les droits légaux reconnus pour le consommateur ne sont pas
limités ou exclus selon la législation régionale, nationale ou européenne
concernée.
Cette garantie sera valable dans tous les États Membres de l'Union Européenne
avec les limitations correspondant légalement au pays dans lequel elles sont
prévues être mises en œuvre selon leurs législation de mise en œuvre.
Nonobstant ce qui précède, SUNSTECH respectera les droits et limitations liées à la
garantie du produit correspondant légalement à chacun des États listés dans les
Annexes selon leurs législation de mise en œuvre pour tout produit pour autant
qu'il soit prévu pour le marché de l'UE et ai été acheté ou utilisé par le
consommateur ou l'utilisateur dans l'UE.
Garantie légale
2.
Ce produit SUNSTECH a une garantie de deux (2) ans à compter de la date de
livraison et/ou d'achat. Durant la période ci-dessus, SUNSTECH sera tenu
responsable de tout manque de conformité du produit en ce qui concerne le
contrat selon les dispositions de la Loi pour la protection des consommateurs et
utilisateurs, qui accordera le droit au consommateur de demander la réparation
ou le remplacement du produit à moins que l'une de ces options soit
objectivement impossible ou disproportionnée.
En conséquence, le remède (c'est-à-dire la réparation ou le remplacement) sera
considéré être disproportionné s'il impose des coûts non raisonnables au vendeur.
Pour le déterminer, ce qui suit doit être considéré: (i) la valeur du produit en
absence de manque de conformité; (ii) la pertinence du manque de conformité; et
(iii) si l'autre forme de remède peut être effectué sans inconvénient important
au consommateur et à l'utilisateur.
Pour déterminer si les coûts ne sont pas raisonnables, les coûts subis pour une
forme de remède doit être plus élevé de façon importante que les coûts
correspondant à l'autre forme de remède.
De plus, le consommateur peut choisir entre demander une réduction de prix ou
résilier le contrat, s'il n'a pas le droit de demander la réparation ou le
remplacement du produit et chaque fois ces actions ne seraient pas effectuées en
un temps raisonnable et causeraient plus d'inconvénients au consommateur et à
l'utilisateur. Cependant la résiliation ne doit pas avoir lieu quand le manque de
conformité est mineur.

CARTE DE GARANTIE

GARANTIE EUROPÉENNE
18
Français
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