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LEWMAR LIMITED WARRANTY
GARANTIE LIMITÉE & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
F
Limites de garantie et Conditions de Fourniture par Lewmar
Lewmar garantit qu'avec une utilization normale et un entretien
correct, ses produits seront conformes à leur spécification pendant
une période de trois ans à partir de la date d'achat par l'utilisateur
final, sous réserve des
conditions, restrictions et exceptions
détaillées ci-dessous. Tout produit qui se trouve être défectueux
lors d'une utilisation normale, Durant cette période de trois ans,
sera réparé ou, au choix de Lewmar, remplacé par Lewmar.
A CONDITIONS ET RESTRICTIONS
i La responsabilité de Lewmar sera limitée à la réparation ou au
remplacement de toutes les pièces du produit qui sont défec-
tueuses dues aux matériaux ou à la fabrication.
ii L'Acheteur est seul responsable de la selection appropriée des
produits pour l'usage prévu par lui-même et Lewmar décline
toute responsabilité d'une telle sélection.
iii Lewmar ne sera en aucune façon responsible de la
défaillance du Produit ou de toute perte ou dommage qui en
résultent et qui proviennent de:
a. l'utilisation du produit dans une application pour laquelle il n'est
pas conçu ou prévu ;
b. la corrosion et la dégradation causées par les ultra violets ou
l'usure normale ;
c. un manquement à la révision ou l'entretien du produit conformé-
ment aux recommandations de Lewmar.
d. un montage défectueux ou déficient du produit (à moins d'avoir
été effectué par Lewmar) ;
e. toute modification ou transformation du produit;
f. des conditions supérieures aux specifications de
performance du produit ou charges maximales d'utilisation.
iv Le produit faisant l'objet d'une reclamation au titre de la garan-
tie doit être retourné pour examen au point de vente Lewmar qui
l'a fourni, sauf avis contraire par écrit de Lewmar.
v Cette garantie ne couvre pas les coûts annexes contractés lors
de l'étude, retrait, transport ou montage du produit.
vi La révision par toute autre personne que les représentants
agréés Lewmar annulera cette garantie à moins qu'elle ne
soit en accord avec les indications et critères de fabrication de
Lewmar.
vii Les produits Lewmar sont prévus pour un usage dans un milieu
maritime uniquement. Les Acheteurs prévoyant de les utiliser
dans un but autre devraient demander conseil à un profession-
nel indépendant quant à leur adéquation. Lewmar décline toute
responsabilité pour toute autre utilisation.
B EXCEPTIONS
La couverture sous cette Garantie est limitée à une période de
un an à partir de la date d'achat par l'utilisateur final pour tous
les produits ou pièces de produits suivants :
• Moteurs électriques et équipements électriques Associés
• Commandes électroniques
• Pompes hydrauliques, soupapes et actionneurs
• Caoutchoucs d'étanchéité
• Produits utilisés dans des régates "Grand Prix"
C RESPONSABILITE
i La responsabilité de Lewmar sous cette garantie sera à
l'exclusion de toutes autres garanties ou responsabilités (dans
la mesure permise par la loi). En particulier (mais sans restric-
tion) :
a. Lewmar ne sera pas responsable de :
• Toute perte de chiffre d'affaires prévu, de bénéfices ou de perte
économique indirecte ou conséquente ;
• Dommages et intérêts, coûts ou frais payables à n'importe quel
tiers ;
• Tout dommage aux yachts ou à l'équipement;
• Décès ou Atteinte à la personne (à moins d'avoir été causé par la
négligence de Lewmar).
Certains états ou pays ne permettent pas l'exclusion ou la
restriction des dommages accessoires ou indirects, dans ce cas
la restriction ou exclusion ci-dessus peut ne pas vous concerner.
b. Lewmar n'accorde pas d'autres garanties concernant
l'adéquation, l'utilisation, la nature ou la qualité
satisfaisante des produits.
ii Lorsque la loi applicable ne permet pas qu'une garantie implicite
ou légale soit exclue, alors une telle garantie, si permise par
la loi de cet état ou pays, sera limitée à une période de un an à
partir de la date d'achat par l'utilisateur final. Certains états ou
pays ne permettent pas de
d'une garantie implicite, dans ce cas cette restriction peut ne
pas vous concerner.
D PROCEDURE
La notification d'une réclamation au titre de la garantie devra
être effectuée par l'utilisateur final rapidement et par écrit ,
au point de vente Lewmar qui a fourni le produit ou à Lewmar
Limited, Southmoor Lane, Havant, Hampshire, Angleterre PO9
1JJ.
E CLAUSE DE RUPTURE
Si toute clause de cette garantie est reconnue caduque ou inap-
plicable dans sa totalité ou en partie par tout tribunal ou autre
autorité compétente, la validité des clauses restantes de cette
garantie et de l'autre partie de la clause en question ne sera pas
affectée.
F AUTRES DROITS
Cette garantie vous donne des droits légaux
spécifiques. Vous pouvez également avoir d'autres droits légaux
qui varient d'états à états et de pays à pays.
Dans le cas des Etats européens, un client Consommateur
(comme défini au niveau national) dispose de droits légaux au
titre de la loi nationale applicable régissant la vente de Biens de
Consommation ; cette Garantie n'affecte pas ces droits.
G DROIT
Cette garantie sera régie par et lu conformément aux lois de
l'Angleterre ou de l'état ou pays dans lequel le premier utilisa-
teur final est domicilié lors de l'achat du produit.
H LITIGES
Tout litige survenant durant cette garantie peut, au choix de
l'utilisateur final, être soumis soit à la médiation de litige selon
les règlements de la British Marine Federation soit aux Tribu-
naux de l'Etat don't la loi régira cette garantie, soit encore aux
Tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galle.
La British Marine Federation peut être contactée à l'adresse
suivante : Marine House, Thorpe Lea Road, Egham, Angleterre,
TW20 8BF.
restrictions sur la durée
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