Tabla de contenido
CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUx SUIVANTS :
1. Tout produit qui n'est pas installé, appliqué, entretenu et utilisé
conformément aux instructions publiées par la Société, aux
codes et règlements applicables en vigueur et/ou aux normes
généralement acceptées de l'industrie.
2. Tout produit qui a fait l'objet d'une utilisation anormale, d'une
mauvaise application, de négligence, d'altération, d'accident,
d'abus, de modification, d'actes de Dieu (y compris la foudre),
d'actes de terrorisme, d'actes de guerre, d'incendie, d'un mauvais
etreposage ou installation, d'une mauvaise utilisation, d'un
mauvais entretien ou d'une mauvaise réparation, de dommages
ou pertes, ou d'une utilisation au-delà des maximums
recommandés, comme énoncés dans les instructions du produit.
3. Tout produit qui est utilisé avec un accessoire, matériel,
composant, ou pièce non expressément agréés par la Société.
4. L'utilisation de pièces de rechange non vendues par la Société,
l'addition non autorisée de produits ne provenant pas de la
Société à d'autres produits de la Société, et la modification non
autorisée des produits de la Société.
5. Les produits endommagés par l'usure normale, les services
habituels d'entretien et les pièces utilisées dans le cadre de ces
services, ou toute autre condition hors du contrôle de la Société.
6. N'importe quel produit qui a été utilisé à des fins autres que celles
pour lesquelles il a été conçu et fabriqué.
7. Toute utilisation du produit pour laquelle les instructions
d'installation et/ou les instructions d'utilisation n'ont pas
été suivies.
La Société se réserve le droit, à tout moment, et de temps à autre,
d'apporter des changements à la conception et/ou des améliorations
à ses produits sans pour autant imposer une quelconque obligation
sur elle-même d'apporter des modifications ou des améliorations
correspondantes dans ou sur ses produits déjà fabriqués et/ou déjà
vendus. La Société se réserve également le droit de remplacer des
pièces ou des composants d'une qualité sensiblement égale dans
tout service de garantie exigé par l'exécution de cette Garantie
Limitée.
Cette Garantie Limitée écrite est l'entière garantie autorisée et offerte
par la Société.
Il n'existe aucune garantie ou représentations autres que celles
exprimées dans ce document.
CETTE GARANTIE ET CE RECOURS SONT EN LIEU ET PLACE DE
TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET RECOURS Y COMPRIS,
SANS S'Y LIMITER, AUx GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE
ET/OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, QUI SONT
ICI SPECIFIQUEMENT REJETES ET ExPRESSEMENT ExCLUS.
LA CORRECTION DES NON-CONFORMITÉS, DE LA FACON ET
POUR LA PÉRIODE DE TEMPS COMME ENONCÉES CI-DESSUS,
CONSTITUE LA RÉALISATION DE TOUTE LA RESPONSABILITÉ
DE LA SOCIÉTÉ ENVERS L'ACHETEUR QUE CELA SOIT SUR
LA BASE D'UN CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE.
LA SOCIETE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS OU SPÉCIAUx COMME, MAIS SANS S'Y
LIMITER :
DOMMAGES A OU PERTES D'AUTRES BIENS OU EQUIPEMENTS,
PERTE D'UTILISATION D'EQUIPEMENT, INSTALLATIONS OU
SERVICES, PERTE DE BÉNÉFICES OU DE VENTES, COUT
D'ACHATS OU DE PRODUITS DE RECHANGE, RECLAMATIONS
DES CLIENTS DE L'ACHETEUR, OMISSION D'AVERTIR ET/
OU DE NOTIFIER, PERTE D'AUTRES PRODUITS, OU COUTS
D'ASSAINISSEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, OU DIMINUTION
DE LA VALEUR DE LA PROPRIETE. LE RECOURS DE
L'ACHETEUR ENONCE DANS LE PRESENT DOCUMENT EST
ExCLUSIF ET LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE NE PEUT
ExCEDER, SAUF STIPULATION CONTRAIRE ExPRESSE, LE
PRIx DES PRODUITS SUR LESQUELS CETTE RESPONSABILITE
REPOSE. LES DOMMAGES COMME ENONCES DANS CE
PARAGRAPHE DOIVENT ETRE RAISONNABLEMENT ATTENUES
DANS LA MESURE DU POSSIBLE.
S'APPLIQUERA EGALEMENT A TOUS LES DOMMAGES
RESULTANT DES CONDITIONS ENONCEES DANS LA SECTION
III CI-DESSUS ET (1) AUx DEFAUTS DANS LES PROTOTYPES
DE PRODUIT OU LES PROTOTYPES DE PIECE DE RECHANGE
QUI N'ONT PAS ETE MIS EN PRODUCTION, DISTRIBUES ET
VENDUS PAR LA SOCIETE, ET / OU (2) AUx DEFAUTS QUI
N'ONT PAS ÉTÉ TROUVÉS AU MOMENT DE LA VENTE POUR
DES RAISONS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES.
Cette Garantie Limitée vous donne des droits légaux spécifiques.
Vous pouvez avoir d'autres droits, qui varient selon les lois et
règlements applicables. Si toute stipulation de cette garantie est
interdite par ces lois, elle sera nulle et sans effet, mais le reste de la
présente garantie demeurera en vigueur.
AVIS DE NON-RESPONSABILITE: Les déclarations orales
concernant le produit effectuée par le vendeur, la Société, les
représentants ou toutes autres parties, ne constituent pas une
garantie. L'utilisateur ne doit pas s'y fier, et elles ne font pas partie
du contrat de vente. La seule obligation du vendeur et de la Société,
et l'unique recours de l'acheteur, est le remplacement et/ou la
réparation du produit par la Société selon les modalités décrites
précédemment. Avant l'utilisation, l'utilisateur doit déterminer
l'aptitude du produit pour son utilisation prévue, et l'utilisateur
assume tous les risques et la responsabilité dans n'importe quel
cadre avec lequel le produit sera associé.
GARANTIA LIMITADA
ESTA GARANTÍA ESTIPULA LA ÚNICA OBLIGACIÓN
DE LA COMPAñÍA Y EL ÚNICO RECURSO QUE
EL COMPRADOR ANTE UN PRODUCTO DEFECTUOSO.
Franklin Electric Company, Inc y sus subsidiarias (en adelante "la
Compañía") garantizan que los productos que están acompañados
por esta garantía se encuentran libres de defectos de material
o mano de obra de la Compañía que existan al momento de
la venta por parte de la Compañía y que ocurran o aparezcan
dentro del período de validez de la garantía. Cualquier distribuidor,
subdistribuidor, receptor, usuario final o consumidor acuerdan que
al aceptar el recibo del producto, el distribuidor, subdistribuidor,
receptor, usuario final y/o consumidor implícitamente aceptan que
están obligados a los términos de la garantía que aquí se establecen.
I. Período de Garantía Aplicable
Los productos que están acompañados por esta garantía serán
cubiertos por esta
Garantía Limitada por un período de 12 meses desde la fecha
original de compra por parte del consumidor. Ante la falta de
pruebas adecuadas respecto de la fecha de compra, el período de
garantía de este producto entrará en vigencia a partir de su fecha
de fabricación.
CE PARAGRAPHE
TENDRÁ
5
Tabla de contenido
