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Idiomas disponibles
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Garantie limitée
Digital Security Controls garantit le produit contre toute défectuosité matérielle et d'assemblage
dans des conditions normales d'utilisation, à l'acheteur original pendant une période de douze
mois à partir de la date d'achat. Pendant la période de garantie, Digital Security Controls
s'engage, à son choix, à réparer ou à remplacer tout matériel défectueux dès son retour à un
dépôt de réparation, sans frais de main d'œuvre et matériels. Tout remplacement et/ou
réparation sont garantis pendant le reste de la durée de la garantie originale ou quatre-vingt-dix
(90) jours, selon la plus longue. L'acheteur original doit avertir immédiatement Digital Security
Controls par courrier que le matériel ou l'assemblage est défectueux ; dans tous les cas, cette
notification doit être reçue avant la date d'expiration de la période de garantie. Il n'y a absolument
aucune garantie sur les logiciels et tous les produits logiciels sont vendus comme licence
d'utilisateur dans le cadre des termes du contrat de licence du logiciel fourni avec le produit. Le
client assume toute la responsabilité pour la sélection, l'installation, et l'entretien de tout produit
acheté auprès de DSC. Les produits personnalisés ne sont garantis que dans la mesure où ils
ne fonctionnent pas à la livraison. Dans ce cas, DSC peut, à son choix, remplacer le produit ou
créditer le client.
Garantie internationale
La garantie pour les clients internationaux est la même que pour tous les clients au Canada et
aux États-Unis, excepté que Digital Security Controls ne sera pas tenu pour responsable des
frais de douanes, taxes ou TVA qui pourraient être dus.
Procédure pour la garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner le(s) produit(s) en question au point
d'achat. Tous les distributeurs et revendeurs agréés disposent d'un programme de garantie.
Quiconque retourne des marchandises à Digital Security Controls doit obtenir au préalable un
numéro d'autorisation. Digital Security Controls n'acceptera aucun envoi pour lequel une
autorisation préalable n'aura pas été obtenue.
Conditions d'annulation de la garantie
Cette garantie ne s'applique qu'aux vices de matériels et d'assemblage liés à une utilisation
normale. Elle ne couvre pas :
- les dommages encourus lors de l'expédition ou de la manutention ;
- les dommages causés par une catastrophe telle qu'un incendie, une inondation, du vent, un
tremblement de terre ou la foudre ;
- les dommages dus à des causes hors de contrôle de Digital Security Controls telles qu'une
tension excessive, un choc mécanique ou un dégât des eaux ;
- les dommages causés par une fixation, des changements, des modifications ou des objets
étrangers non autorisés ;
- les dommages causés par des périphériques (à moins que ces périphériques n'aient été
fournis par Digital Security Controls.) ;
- les défauts causés par l'impossibilité de fournir un environnement d'installation adapté aux
produits ;
- les dommages causés par l'utilisation des produits pour des usages autres que ceux pour
lesquels ils ont été conçus ;
- les dommages découlant d'un mauvais entretien ;
- les dommages provenant de tout autre mauvais traitement, manutention ou utilisation des
produits.
Éléments non couverts par la garantie
En plus des éléments qui annulent la garantie, la garantie ne couvrira pas : (i) les frais de
transport jusqu'au centre de réparation ; (ii) les produits qui ne sont pas identifiés avec l'étiquette
de produit de DSC et un numéro de lot ou un numéro de série ; (iii) les produits démontés ou
réparés d'une manière qui affecte leur performance ou qui empêche une inspection ou un test
adéquat afin de vérifier toute réclamation au titre de la garantie. Les cartes d'accès ou insignes
renvoyés pour être remplacés au titre de la garantie seront remplacés ou crédités selon le choix
de DSC. Les produits qui ne sont pas couverts par cette garantie ou qui ne sont plus garantis
parce qu'ils sont trop vieux, qu'ils ont été mal utilisés ou endommagés, seront examinés et un
devis de réparation sera fourni. Aucune réparation ne sera effectuée avant la réception d'un bon
de commande valable envoyé par le client et d'un numéro d'autorisation de renvoi de
marchandise (RMA) délivré par le service client de DSC.
S'il y a un problème de réparation du produit après un nombre raisonnable de tentatives au titre
de la présente garantie, les obligations contractuelles de la société Digital Security Controls
seront limitées au remplacement du produit, comme seule réparation de l'inobservation de la
garantie. En aucun cas Digital Security Controls ne sera tenu pour responsable des dommages
particuliers, accidentels ou indirects basés sur l'inobservation de la garantie, une rupture de
contrat, une négligence, une responsabilité stricte ou sur toute autre théorie juridique. De tels
dommages incluent notamment, mais pas exclusivement, une perte de profits, une perte de
produit ou de tout autre équipement associé, un coût du capital, un coût de remplacement des
équipements, des installations ou des services, un temps d'arrêt, le temps de l'achat, les
réclamations de tiers, notamment des clients, ainsi que des dommages à la propriété. Dans
certaines juridictions, la loi limite ou ne permet pas une exonération de garantie en cas de
dommages indirects. Si les lois d'une telle juridiction s'appliquent à une réclamation par ou
contre DSC, les limitations et les exonérations contenues dans la présente garantie respecteront
la loi. Certains états ne permettent pas l'exonération ou la limitation des dommages accidentels
ou indirects ; la déclaration ci-dessus pourrait donc ne pas s'appliquer à votre cas.
Stipulation d'exonération de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et demeure à la place de toute autre garantie, qu'elle
soit expresse ou implicite (y compris toutes les garanties implicites de marchandise ou de
conformité pour un usage particulier) ainsi que de toute autre obligation ou responsabilité de la
part de Digital Security Controls. Digital Security Controls n'assume et n'autorise aucune autre
personne prétendant agir en son nom à modifier ou à changer cette garantie, ni n'assume pour
cela aucune autre garantie ou responsabilité concernant ce produit. Cette exonération de
garanties et garantie restreinte sont gouvernées par les lois de la province de l'Ontario, au
Canada.
AVERTISSEMENT : Digital Security Controls recommande de tester complètement et
régulièrement l'ensemble du système. Toutefois, même si vous faites des tests périodiques, il
peut arriver que le fonctionnement du produit ne soit pas conforme aux spécifications en raison
notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles ou de panne de courant.
Réparations en dehors de la garantie
Digital Security Controls, à son choix, réparera ou remplacera en dehors de la garantie les
produits renvoyés à son usine dans les conditions suivantes. Quiconque retourne des
marchandises à Digital Security Controls doit obtenir au préalable un numéro d'autorisation.
Digital Security Controls n'acceptera aucun envoi pour lequel une autorisation préalable n'aura
pas été obtenue.
Les produits que Digital Security Controls juge être réparables seront réparés et renvoyés. Les
frais prédéterminés par Digital Security Controls, et sujets à une révision périodique, seront
facturés pour chaque unité réparée.
Les produits que Digital Security Controls juge ne pas être réparables seront remplacés par le
produit équivalent le plus proche disponible à ce moment. Le prix du marché en cours du produit
de remplacement sera facturé pour chaque unité de remplacement.
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT :
Le logiciel DSC acheté avec ou sans Produits et Composants est protégé par le droit d'auteur et
il est acheté conformément aux modalités du contrat de licence :
- Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous (l'entreprise,
l'individu ou l'entité qui a acheté le logiciel et tout matériel connexe) et Digital Security Controls,
une filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des systèmes de
sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de tout produit ou composant connexe
(« MATÉRIELS ») que Vous avez acquis.
- Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu pour être
accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un nouveau MATÉRIEL,
Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le
PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi comprendre des médias connexes,
des matériels imprimés et de la documentation « en ligne » ou électronique.
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de licence d'utilisation
séparé Vous donne des droits conformément aux modalités de ce contrat de licence.
- En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une manière
quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnellement d'être lié par les
modalités de ce CLU, même si ce CLU est considéré comme une modification de tout accord
ou contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités du CLU, DSC refuse de Vous
octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de
l'utiliser.
Licences du produit logiciel
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des traités
internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de la propriété
intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :
(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises, Vous n'avez le
droit d'installer qu'un seul exemplaire du Produit logiciel.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être installé,
accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordinateurs différents,
notamment une station de travail, un terminal ou tout autre appareil électronique numérique
(« Appareil »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter une
licence pour chaque poste de travail où le LOGICIEL sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT LOGICIEL,
mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence à tout moment. Vous pouvez
utiliser une copie de sauvegarde uniquement à des fins d'archivage. Hormis ce qui est
expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des copies du PRODUIT
LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage - Vous n'avez
pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et
seulement dans la mesure dans laquelle une telle activité est explicitement permise par la loi en
vigueur, sans égards à ces limites. Vous n'avez pas le droit de faire des changements ou des
modifications, quels qu'ils soient, sans la permission écrite d'un dirigeant de DSC. Vous n'avez
pas le droit de retirer les notices, les marques ou les étiquettes privatives du Produit Logiciel.
Vous devez instituer des mesures raisonnables pour assurer la conformité aux modalités de ce
CLU.
(b) Ses parties composantes ne peuvent pas être séparées pour être utilisée sur plus d'un
MATÉRIEL. Ses parties composantes ne peuvent pas être séparées pour être utilisée sur plus
d'un MATÉRIEL.
(c) Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL
conformément à ce CLU. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le
MATÉRIEL conformément à ce CLU.
(d) Location - Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le PRODUIT
LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition d'autres personnes ou de
l'afficher sur un serveur ou un site Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel - Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU uniquement
dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne
conserviez aucune copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les
composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et à
condition que le récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est
une mise à niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du
PRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation - Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de résilier ce
CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire
toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties composantes.
(g) Marques de commerce - Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux marques de
commerce ou aux marques de service de DSC ou de ses fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR - Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au
PRODUIT LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux images, photographies et textes
incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exemplaire du
PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le droit
de faire des copies des documents imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les
titres et droits de propriété intellectuelle associés au contenu qui peut être accédé par le biais du
PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif du contenu et ils peuvent être
protégés par le droit d'auteur ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne
Vous octroie pas le droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui ne sont pas expressément
octroyés par ce CLU sont réservés par DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION - Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez
pas ou ne réexporterez pas le PRODUIT LOGICIEL dans tout pays ni à toute personne ou entité
soumis à des restrictions canadiennes d'exportation.
5. CHOIX DES LOIS - Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la province de
l'Ontario, au Canada.
6. ARBITRAGE - Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un
arbitrage définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent
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