soumis à des conditions d'exploitation anormales ainsi qu'à une manipulati-
on incorrecte.
Les droits de garantie peuvent être exercés par l'envoi de l'appareil défectu-
eux. Nous nous réservons le droit d'effectuer des réparations, de procéder à
de nouveaux réglages ou de remplacer l'appareil.
Les dispositions mentionnées ci-dessus relatives à la garantie constituent
l'unique et seul droit de l'acquéreur d'obtenir des dommages-intérêts et
s'appliquent exclusivement et à la place de toutes les autres obligations de
garantie contractuelles ou légales. ecom instruments GmbH n'assume aucu-
ne responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs spéciaux,
indirects et directs ainsi que les pertes, y compris la perte de données, indé-
pendamment du fait de savoir s'ils sont dus à une violation de l'obligation de
garantie, à des actes légaux ou illégaux, à des actes de bonne foi ainsi qu'à
d'autres actes.
Si, dans certains pays, la limitation d'une garantie légale ainsi que l'exclusion
ou la limitation de dommages accessoires ou consécutifs n'est pas autori-
sée, il se peut que les restrictions et exclusions mentionnées ci-dessus ne
s'appliquent pas à chaque acquéreur. Si l'une des clauses de ces dispo-
sitions relatives à la garantie est déclarée non applicable ou nulle par un
tribunal compétent, la validité ou le caractère obligatoire de n'importe quelle
autre condition de ces dispositions relatives à la garantie ne sont pas rendus
caducs par un tel jugement.
13. Déclaration de conformité CE
Des informations détaillées supplémentaires relatives à la déclaration de
conformité figurent à l'adresse Internet suivante:
http://www.ecom-ex.com dans la section Téléchargements de la page Produits.
14. Attestation d'examen CE de type
Des informations détaillées supplémentaires relatives à la attestation
d'examen CE de type figurent à l'adresse Internet suivante:
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