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Garantie LiMitée
La PRÉSENTE GaRaNTIE ÉNONCE La SEULE OBLIGaTION DE La
SOCIÉTÉ ET LE RECOURS EXCLUSIF DE L'ACHETEUR POUR UN PRODUIT
DÉFECTUEUX.
Franklin Electric Company, Inc et ses filiales (ci-après « la Société ») garantit
que les produits accompagnés de cette garantie sont exempts de défauts de
matériaux ou de fabrication de la Société existant au moment de la vente par
la Société et qui se produisent ou existent pendant la période de garantie
applicable. Tout distributeur, sous-distributeur, destinataire, utilisateur final
et/ou consommateur, en acceptant la réception des produits, convient
que le distributeur, sous-distributeur, destinataire, utilisateur final et/ou
consommateur accepte expressément d'être lié par les termes de la garantie
qui y sont énoncés.
i. Période de Garantie aPPLiCabLe
Les produits accompagnés par cette garantie doivent être couverts par cette
Garantie Limitée pour une période de 24 mois à compter de la date d'achat
originale par le consommateur. En l'absence de preuves concrètes de la
date d'achat, la période de garantie de ce produit commencera à partir de la
date de fabrication du produit.
ii. inStruCtionS aPPLiCabLeS À Cette
Garantie LiMitée
1. Les consommateurs qui souhaitent soumettre une réclamation de garantie
doivent retourner les produits avec cette garantie au point de vente pour
considération de garantie.
2. En cas de découverte d'un défaut, une lésion corporelle, un dommage
matériel ou tout autre type de dommages en résultant, le cas échéant,
doivent être raisonnablement atténués dans la mesure du possible.
3. À sa discrétion, la Société peut inspecter les produits, soit à ses
installations, soit au site, et après détermination d'une réclamation
de garantie, à sa discrétion, fera réparer ou remplacer les pièces
défectueuses. Les pièces réparées ou remplacées seront retournées
avec frais de transport prépayés par la Société.
4. Cette politique de garantie ne couvre pas les frais de main d'oeuvre ou
d'expédition. La Société ne sera pas responsable des coûts ou des frais
imputables à tout essai, entretien, installation, réparation ou enlèvement
de produit, ou pour tout outil, fourniture, ou équipement nécessaire pour
installer, réparer ou enlever tout produit.
iii. LiMitationS aPPLiCabLeS À Cette
Garantie LiMitée
Cette Garantie ne S'aPPLiQue PaS auX SuiVantS :
1. Balais, impulseur ou came sur des modèles avec des moteurs de type
balais et/ou des impulseurs flex-vane (à palette flex).
2. Tout produit qui n'est pas installé, appliqué, entretenu et utilisé
conformément aux instructions publiées par la Société, aux codes et
règlements applicables en vigueur et/ou aux normes généralement
acceptées de l'industrie.
3. Tout produit qui a fait l'objet d'une utilisation anormale, d'une mauvaise
application, de négligence, d'altération, d'accident, d'abus, de
modification, d'actes de Dieu (y compris la foudre), d'actes de terrorisme,
d'actes de guerre, d'incendie, d'un mauvais entreposage ou installation,
d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien ou d'une mauvaise
réparation, de dommages ou pertes, ou d'une utilisation au-delà des
maximums recommandés, comme énoncés dans les instructions du
produit.
4. Tout produit qui est utilisé avec un accessoire, matériel, composant, ou
pièce non expressément agréés par la Société.
5. L'utilisation de pièces de rechange non vendues par la Société, l'addition
non autorisée de produits ne provenant pas de la Société à d'autres
produits de la Société, et la modification non autorisée des produits de
la Société.
6. Les produits endommagés par l'usure normale, les services habituels
d'entretien et les pièces utilisées dans le cadre de ces services, ou toute
autre condition hors du contrôle de la Société.
7. N'importe quel produit qui a été utilisé à des fins autres que celles pour
lesquelles il a été conçu et fabriqué.
8. Toute utilisation du produit pour laquelle les instructions d'installation et/
ou les instructions d'utilisation n'ont pas été suivies.
9. Les produits branchés à une tension autre que celle indiquée sur la plaque
signalétique.
10. Les produits dont la pompe a été exposée à l'un des suivants : sable,
gravier, ciment, graisse, plâtre, boue, goudron, hydrocarbures, dérivés
d'hydrocarbures (huile, essence, solvants, etc) ou d'autres substances
abrasives ou corrosives.
11. Les produits dans lesquels la pompe a été utilisée pour pomper ou faire
circuler des liquides autres que de l'eau douce à température ambiante.
12. Des produits dans lesquels la pompe a été autorisée à fonctionner à sec
(alimentation en liquide coupée).
13. Les produits dans lesquels la carcasse de moteur scellée a été ouverte
ou le produit a été autrement démonté par le client.
14. Les produits dans lesquels le cordon a été coupé à une longueur de
moins de trois pieds.
La Société se réserve le droit, à tout moment, et de temps à autre, d'apporter
des changements à la conception et/ou des améliorations à ses produits
sans pour autant imposer une quelconque obligation sur elle-même
d'apporter des modifications ou des améliorations correspondantes dans
ou sur ses produits déjà fabriqués et/ou déjà vendus. La Société se réserve
également le droit de remplacer des pièces ou des composants d'une qualité
sensiblement égale dans tout service de garantie exigé par l'exécution de
cette Garantie Limitée.
Cette Garantie Limitée écrite est l'entière garantie autorisée et offerte par
la Société. Il n'existe aucune garantie ou représentations autres que celles
exprimées dans ce document.
CETTE GaRaNTIE ET CE RECOURS SONT EN LIEU ET PLaCE DE TOUTES
LES aUTRES GaRaNTIES ET RECOURS Y COMPRIS, SaNS S'Y LIMITER,
AUX GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE ET/OU D'ADAPTATION À UN
USaGE PaRTICULIER, QUI SONT ICI SPECIFIQUEMENT REJETES ET
EXPRESSEMENT EXCLUS.
LA CORRECTION DES NON-CONFORMITÉS,
DE La FaCON ET POUR La PÉRIODE DE TEMPS COMME ENONCÉES
CI-DESSUS, CONSTITUE La RÉaLISaTION DE TOUTE La RESPONSaBILITÉ
DE LA SOCIÉTÉ ENVERS L'ACHETEUR QUE CELA SOIT SUR LA BASE D'UN
CONTRaT, D'UNE NÉGLIGENCE OU aUTRE.
La SoCiete ne Sera PaS reSPonSabLe deS doMMaGeS direCtS,
indireCtS ou SPéCiauX CoMMe, MaiS SanS S'Y LiMiter :
doMMaGeS a ou PerteS d'autreS bienS ou eQuiPeMentS, Perte
d'utiLiSation d'eQuiPeMent, inStaLLationS ou SerViCeS, Perte
de bénéfiCeS ou de VenteS, Cout d'aCHatS ou de ProduitS
de reCHanGe, reCLaMationS deS CLientS de L'aCHeteur,
oMiSSion d'aVertir et/ou de notifier, Perte d'autreS
ProduitS, ou CoutS d'aSSainiSSeMent de L'enVironneMent,
ou diMinution de La VaLeur de La ProPriete. Le reCourS de
L'aCHeteur enonCe danS Le PreSent doCuMent eSt eXCLuSif
et La reSPonSabiLité de La SoCiete ne Peut eXCeder, Sauf
StiPuLation Contraire eXPreSSe, Le PriX deS ProduitS Sur
LeSQueLS Cette reSPonSabiLite rePoSe. LeS doMMaGeS CoMMe
enonCeS danS Ce ParaGraPHe doiVent etre raiSonnabLeMent
attenueS danS La MeSure du PoSSibLe.
S'aPPLiQuera eGaLeMent a touS LeS doMMaGeS reSuLtant deS
ConditionS enonCeeS danS La SeCtion iii Ci-deSSuS et (1) auX
defautS danS LeS PrototYPeS de Produit ou LeS PrototYPeS
de PieCe de reCHanGe Qui n'ont PaS ete MiS en ProduCtion,
diStribueS et VenduS Par La SoCiete, et / ou (2) auX defautS
Qui n'ont PaS été trouVéS au MoMent de La Vente Pour deS
raiSonS SCientifiQueS et teCHnoLoGiQueS.
Cette Garantie Limitée vous donne des droits légaux spécifiques.
pouvez avoir d'autres droits, qui varient selon les lois et règlements
applicables. Si toute stipulation de cette garantie est interdite par ces lois,
elle sera nulle et sans effet, mais le reste de la présente garantie demeurera
en vigueur.
aVIS DE NON-RESPONSaBILITE : Les déclarations orales concernant le
produit effectuée par le vendeur, la Société, les représentants ou toutes
autres parties, ne constituent pas une garantie. L'utilisateur ne doit pas s'y
fier, et elles ne font pas partie du contrat de vente.
La seule obligation du vendeur et de la Société, et l'unique recours de
l'acheteur, est le remplacement et/ou la réparation du produit par la Société
selon les modalités décrites précédemment. avant l'utilisation, l'utilisateur
doit déterminer l'aptitude du produit pour son utilisation prévue, et l'utilisateur
assume tous les risques et la responsabilité dans n'importe quel cadre avec
lequel le produit sera associé.
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