Annexe
remplacera gratuitement et de sa propre initiative par un modèle identique ou par modèle
équivalent correspondant à l'état actuel de la technique. La présente garantie n'est valable
que pendant une période de 6 mois à compter de sa date d'achat neuf pour les pièces et
éléments de ce Produit Siemens qui sont soumis à l'usure (par ex. batteries, claviers et boî-
tiers).
– La présente garantie n'est pas valable en cas de non-respect des informations contenues
dans le mode d'emploi, ou en cas de dommage manifestement provoqué par une manipu-
lation ou une utilisation inadéquate.
– La présente garantie ne s'applique pas aux éléments et données fournis par le vendeur du
Produit Siemens, ou installés par le Client lui-même (par ex. l'installation, la configuration,
le téléchargement de logiciels, l'enregistrement de données). Sont également exclus de la
présente garantie le manuel d'utilisation ainsi que tout logiciel fourni séparément sur un
autre support de données, ainsi que les Produits Siemens dotés d'éléments ou d'accessoires
non homologués par Siemens, les Produits dont les dommages sont causés volontairement
ou par négligence (bris, casses, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration
de liquide, surtension électrique, incendie, ou tout autre cas de force majeure), les Produits
Siemens présentant des traces d'ouverture (ou de réparation et/ou modifications effec-
tuées par un tiers non agréé par Siemens), et les Produits envoyés en port dû à Siemens ou
à son centre agréé.
– La facture ou le ticket de caisse comportant la date d'achat par le Client sert de preuve de
garantie. Une copie de ce document justifiant de la date de départ de la garantie est à four-
nir pour toute mise en œuvre de la présente garantie. Un justificatif d'achat doit au moins
comporter le nom et le logo de l'enseigne, la date d'achat, le modèle concerné et le prix. Le
Client doit faire valoir ses droits à garantie dans les deux mois de la découverte du vice du
Produit, sauf disposition impérative contraire.
– Le présent Produit Siemens ou ses composants échangés et renvoyés à Siemens ou son
prestataire deviennent propriété de Siemens.
– La présente garantie s'applique uniquement aux Produits Siemens neufs achetés au sein de
l'Union Européenne. Elle est délivrée par Siemens Home and Office Communication Devi-
ces SAS, 9, boulevard du Docteur Finot, Bât Renouillères 93200 SAINT DENIS.
– La présente garantie représente l'unique recours du Client à l'encontre de Siemens pour la
réparation des vices affectant le Produit Siemens. Siemens exclut donc toute autre respon-
sabilité au titre des dommages matériels et immatériels directs ou indirects, et notamment
la réparation de tout préjudice financier découlant d'une perte de bénéfice ou d'exploita-
tion, ainsi que des pertes de données. En aucun cas Siemens n'est responsable des domma-
ges survenus aux biens du Client sur lesquels est connecté, relié ou intégré le Produit Sie-
mens, sauf disposition impérative contraire.
De même, la responsabilité de Siemens ne peut être mise en cause pour les dommages sur-
venus aux logiciels intégrés dans le Produit Siemens par le Client ou tout tiers à l'exception
de Siemens.
– La mise en jeu de la présente garantie, et l'échange ou la réparation concernant le Produit
Siemens ne font pas naître une nouvelle période de garantie, qui demeure en tout état de
cause la durée initiale, sauf disposition impérative contraire.
– Siemens se réserve le droit de facturer au client les frais découlant du remplacement ou de
la réparation du Produit Siemens lorsque le défaut du Produit Siemens n'est pas couvert par
la garantie. De même Siemens pourra facturer au Client les frais découlant de ses interven-
tions sur un Produit Siemens remis par le Client et en bon état de fonctionnement.
Pour faire usage de la présente garantie, veuillez contacter en priorité votre revendeur, ou bien
le service téléphonique de Siemens dont vous trouverez le numéro dans le manuel d'utilisation
ci-joint.
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