CF Vitalia SWITCH CONNECT Manual De Instalación página 22

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GARANTIE
Les coffrets électriques CF GROUP sont garantis contre tout défaut de matière et/ou de
fabrication pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison.
Les pièces d'usure (fusibles) ne sont pas couvertes par la présente garantie. Cette
garantie est conditionnée au strict respect de la notice d'installation et/ou d'utilisation.
La garantie ne s'appliquera pas en cas de non-respect de ces conditions et notamment
dans les cas suivants :
• Les raccordements électriques n'ont pas été réalisés par un électricien professionnel
• Un des organes de sécurité ou de commande a été supprimée, modifié ou shunté.
Aucune garantie ne saurait être validée à défaut de règlement intégral.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la
durée de celle-ci. La présentation de la facture d'achat et d'installation sera exigée
lorsque la garantie sera invoquée.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à CF GROUP sera, au choix
de CF GROUP, le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément
reconnu défectueux par les services de CF GROUP. Tous les autres frais seront à la
charge de l'acheteur.
Pour bénéficier de cette garantie, tout produit doit être soumis au préalable au service
après-vente de CF GROUP, dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou
toute réparation.
La garantie ne joue pas en cas de vice apparent. Sont également exclus les défauts et
détériorations provoqués par l'usure normale, les défectuosités résultant d'un montage
et/ou d'un emploi non conforme, et les modifications du produit réalisées sans le
consentement écrit et préalable de CF GROUP.
Garantie légale : A la condition que l'acheteur fasse la preuve du vice caché, le
vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Article 1641 et suivants
du Code Civil).
Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la
découverte du vice caché (Article 1648 du Code Civil).
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