Palram Tuscany 3x3 Manual Del Usuario página 46

Garantie
limitee
a 7
ans de Palram
Details du
produit:
Abris de Jardin et Couvres Patio
Palram Applications (1995) Ltd (Compagnie M 512106824) dont
le
siege social est adresse au Parc Industriel Teradion,
M.P.
Misgav 2017400,
Israel ("Palram")
garantit
que le Produit n'a aucun defaut de materiel ou de manufacture pour une periode de deux ans
a
dater de
la
date
d'acguisition, conformement
aux
definitions et conditions
incluses dans cette
garantie.
Garanties legales
1. Garantie de
defaut
cache
1.1
Conformement
a
Particle 1641 du Code Civil,
l'acheteur
est en
droit
de
mettre
en ceuvre la
garantie pour vice
cache dans un delai de 2 ans au
plus tard
a
compter de
la
decouverte du defaut.
1.2
Afin de beneficier de cette garantie contre
les
defauts caches, l'acheteur doit fournir
(i)
une preuve d'achat,
(ii) la
preuve que le defaut du
produit etait
cache et existant au
moment
de l'achat du
produit, et (iii)gu'un
tel defaut rend le
produit impropre
a
l'usage auquel
it
est destine
ou gu'il
altere tenement ('utilisation
du
produit que l'acheteur
ne
l'aurait
pas achete, ou
aurait seulement
paye un
prix moindre pour
cela,
aurait
il/ elle connu de tels defauts.
1.3
Conformement
a
Particle 1644 du Code civil, l'acheteur
a le
choix entre retourner
le
produit aux frais de Parlam et
se
faire rembourser
le
prix, ou
garder
le
produit et
se
faire rembourser une partie du prix.
2.
Garantie
de
conformite
1.1 En
application
des
articles L.217-4 et suivants. du Code de
la
consommation,
le
produit doit,
au
moment de
la
livraison, etre conforme
au
contrat.Toute reclamation relative
a
un defaut de conformite du
produit doit
etre presentee dans un delai de deux ans au plus tard
a
compter
de
la
livraison du produit.
1.2 Afin de
beneficier
de
cette garantie
de
conformite,
Facheteur
doit fournir
une preuve d'achat.
1.3 En
application
de Particle
L.
217-9 du Code de
la
consommation,
en cas
de defaut
de
conformite
du
produit, l'acheteur peut choisir entre
la
reparation et
le
remplacement du produit.. Palram peut neanmoins choisir de ne
pas
proceder conformement
au
choix de l'acheteur
si ce
choix entraIne
un
coat manifestement disproportionne par rapport
a
l'autre option, compte tenu de
la
valeur du produit ou de
la
gravite du
defaut. Palram
procederait
alors avec ('option non choisie par Facheteur,
a
moins que cela s'avere impossible.
1.5
Si
aucune reparation
ou
remplacement
du
produit nest possible, l'acheteur peut retourner
le
produit
et
obtenir
le
remboursement
du prix
ou garder
le
produit et obtenir
le
remboursement dune partie du prix.
La
meme option s'appliguerait egalement
(i) si la
solution demandee,
proposee ou convenue conformement
a
Particle
1.3
ne peut etre mise
en
ceuvre dans
le
mois suivant
la
demande de l'acheteur, ou
(ii) si
cette
solution ne peut etre mise en ceuvre sans inconvenient majeur pour l'acheteur compte tenu de
la
nature du
produit
et de son usage prevu.
La
vente ne sera
toutefois
pas annulee
si
le defaut de
conformite
est mineur.
Ces
garanties legales s'appliguent quelle que soit
la
garantie commerciale definie
ci-dessous.
II. Garantie commercia le
1.
Conditions
1.1
Cette garantie ne sera valide que
si
le
produit
est install& nettoye, manipule et entretenu
conformement
aux recommandations ecrites de Palram.
1.2 Sans
deroger de
ce
qui est susdit, tout dommage
cause par usage de la
force, une mauvaise manipulation,
un usage
inapproprie, une
utilisation,
un
montage ou une maintenance negligente, des accidents, un impact avec d'autres objets strangers, du vandalisme, des polluants,
un degat, une peinture, connexion, collage, scellage qui nest pas conforme avec
le
manuel de l'utilisateur ou
tout
dommage resultant de son
nettoyage avec un
detergent incompatible
et les moindres deviations du
produit
ne sont pas couverts par cette garantie.
1.3 Cette
garantie
ne
s'appligue
pas aux
dommages resultant d'un
acte de force majeure, qui
comprend
mais
nest
pas
limite
par la grele,
la
tempete, une tornade,
un
ouragan,
un
blizzard, une inondation
ou les
effets d'un incendie.
1.4
Cette garantie est nulle
si
des parties de
la
structure et des composants ne sont
pas
compatibles avec
les
recommandations ecrites par Palram.
1.5
Cette garantie ne s'appligue qua Facheteur d' origine du produit. Elle ne s'etend pas
a
tout
autre acquereur ou utilisateur du produit
(y
compris mais non
limite
a
toute
personne qui acquerrait le
produit
de son acquereur d'origine).
2.
Reclamations et notifications
2.1
Toute reclamation de garantie (autre que
les
garanties legales enoncees dans
la
section
I.
ci-dessus) doit etre notifiee par ecrit
a Palram
dans
les
30 jours suivant
la
decouverte du produit defectueux,
en
joignant
le rect.]
original et cette garantie.
2.2
Le
demandeur
doit
permettre
a
Palram d'inspecter le
produit implique
et le site d'installation lorsque le
produit
est dans son emplacement
d'origine
et n'a pas ete enleve ou deplace ni
modifie
de
quelque fawn et/ou envoyer
le
produit
a
Palram pour verification (les taxes et frais de
ports netant
pas
a
la
charge du client).
2.3 Palram se
reserve
le
droit d'engueter independamment
sur la cause de
toute panne.
3. Compensation
3.1
Si
une reclamation sous cette Garantie
est
convenablement notifiee et approuvee
par Palram,
l'acheteur,
au
choix de Palram, peut
soit
(a)
acg uerir un Produit de remplacement ou
les
pieces detachees necessaires; ou (b) recevoir un remboursement du prix d'achat du
Produit d'origine:
Periode depuis bachat Produit de remplacement ou partie Remboursement
Jusqu'a un
an
apres Fachat Gratuit 100%
De
la
fin de
la 1ef"
armee
a
la
fin de
la 2nd"
L'acquereur paiera 15% du prix d'achat d'origine 85%
De
la
fin de
la 2nd"
armee
a la
fin de
la
3'""
L'acquereur paiera 30% du prix d'achat d'origine 70%
De
la
fin de
la
3'""
armee
a la
fin de
la
4'"1" L'acquereur paiera 45% du
prix d'achat d'origine
55%
De
la
fin
de la 4'"1"
armee
a la
fin
de
la
5'"" L'acquereur paiera 60% du prix d'achat d'origine 40%
De
la
fin de
la
5'"" armee
a la
fin de
la
6'"" L'acquereur paiera 75% du prix d'achat d'origine 25%
De
la
fin
de
la
6'""
armee
a
la
fin
de
la
r-
L'acquereur paiera 85% du
prix d'achat d'origine
15%
4.
Conditions generales
et
limitations
4.1
MIS A PART
CE
QUI A
ETE
SPECIFIQUEMENT INDIQUE DANS CETTE GARANTIE, TOUTES
LES
AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU
SOUS-ENTENDUES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES SOUS-ENTENDUES DE VALEUR MARCHANDE OU DADAPTABILITE POUR UN
OBJECTIF PARTICULIER SONT EXCLUES POUR AUTANT QUE LA LOI LE PERMET.
4.2
MIS A PART LA OU NOUS LAVONS SPECIFIQUEMENT DECLARE DANS CETTE GARANTIE, PALRAM NEST PAS RESPONSABLE DE TOUTE
PERTE
OU DOMMAGE DONT L'ACQUEREUR SOUFFRIRAIT, DIRECTEMENT, INDIRECTEMENT OU
EN
CONSEQUENCE
DE
L'UTILISATION
DU PRODUIT
OU
DE
TOUTE AUTRE MANIERE LIEE AU PRODUIT.
4.3
SI
PALRAM
NA
PAS LE DROIT SELON LA MOINDRE LOI APPLICABLE D'EXCLURE LES GARANTIES SOUS-ENTENDUES DE VALEUR
MARCHANDE
OU
DADAPTABILITE
A UNE FIN SPECIFIQUE EN RAPPORT AVEC LE PRODUIT, LA DUREE
D'UNETELLE GARANTIE
EST
EXPRESSEMENT LIMITEE
A CELLE
DE CETTE
GARANTIE OU,
SI ELLE EST PLUS
LONGUE, A LA PERIODE MAXIMALE EXIGEE PAR LA LOI.
4A
LACHETEUR EST
LE
SEUL RESPONSABLE DANS LA DETERMINATION
SI
LA MANIPULATION,
LE
STOCKAGE,
LE
MONTAGE,
L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DU PRODUIT EST SURE ET APPROPRIEE POURTOUT ENDROIT, POURTOUTE APPLICATION
DONNEE
OU DANS TOUTE CIRCONSTANCE
DONNEE. PALRAM NEST
PAS RESPONSABLE
DETOUT DOMMAGE
OU BLESSURE
CAUSE A LACHETEUR, TOUTE AUTRE PERSONNE OU BIEN RESULTANT
DUNE MANIPULATION, UN STOCKAGE, UNE INSTALLATION,
UN MONTAGE OU UNE UTILISATION DU PRODUIT OU UN MANQUE A SUIVRE
LES
INSTRUCTIONS ECRITES CONCERNANT LA
MANIPULATION,
LE
STOCKAGE,
LE
MONTAGE, L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DU PRODUIT.
4.5 SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSEMENT INDIQUEE PAR PALRAM, LE PRODUIT EST DESTINE
UNIQUEMENT
A DES USAGES
RESIDENTIELS ET
COMMERCIAUX NORMAUX. PALRAM NEST
PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE,
DOMMAGE,
FRAIS OU DEPENSE
RESULTANT DUNE UTILISATION DU PRODUIT POUR TOUTE FIN QUI NEST
PAS
RECOMMANDEE
PAR LES
INSTRUCTIONS
ECRITES OU
QUI NEST
PAS
PERMISE
PAR
LA MOINDRE
LOI
OU AUTRES CODES APPLICABLES DANS L'ENDROIT OU L'ACQUEREUR UTILISERAIT
LE
PRODUIT.