Déclaration De Conformité Ue; Déclaration De Garantie - Sputnik Engineering MaxVisio Documentación Del Dispositivo

9 Déclaration de conformité UE
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10 Déclaration de garantie
10.1 Garantie
Sputnik Engineering AG (ci-après: Sputnik) garantit le fonctionnement irréprochable
et l'absence de défaut de ses appareils à l'expédition ou, en cas d'achat d'appareils
à usage privé par des personnes physiques sur le territoire de l'UE, à la livraison au
consommateur.
Cette garantie est limitée aux dysfonctionnements et aux défauts qui sont découverts
au plus tard deux ans (pour la série SolarMax 20C à 300C et leurs accessoires) après
l'expédition ou la livraison. Le bulletin de livraison ou la facture originale servent de
preuve d'expédition ou de livraison. Tous les cas de garantie doivent être signalés par
écrit à Sputnik dans ce délai, avec la clarté nécessaire.
Dans les cas couverts par la garantie, l'appareil concerné sera réparé ou remplacé
gratuitement par le personnel de service de Sputnik dans un délai raisonnable, à
moins que cela ne soit impossible ou disproportionné.
Il y a disproportion dans ce sens en particulier si la mesure impose à Sputnik des
coûts qui, par rapport à l'autre mode, sont déraisonnables compte tenu:
■ de la valeur qu'aurait le bien s'il n'y avait pas défaut de conformité,
■
de l'importance du défaut de conformité et
■ de la question de savoir si l'autre mode de dédommagement peut être mis en
œuvre sans inconvénient majeur pour l'auteur de la commande.
Gratuité des prestations de garantie:
■ La gratuité se réfère aux frais de travail et de matériel liés à la remise en état
de fonctionnement dans l'atelier de Sputnik, ou aux travaux de réparation ef-
fectués sur place par le personnel de service de Sputnik. Tous les autres frais,
en particulier les frais d'expédition, les frais de déplacement et de séjour du
personnel de service de Sputnik au titre des réparations sur place, de même
que les frais liés aux propres réparations ou à celles effectuées par d'autres
personnes sont à la charge de l'auteur de la commande ou, le cas échéant, des
intermédiaires, à moins qu'un accord écrit n'en dispose autrement.
■
Lors de l'achat d'appareils à usage privé par des personnes physiques sur le
territoire de l'UE ou en Suisse, la gratuité inclut en outre les frais d'expédition
ou les frais de déplacement et de séjour du personnel de service de Sputnik liés
aux réparations sur place. Ces frais d'expédition ou de déplacement de Sputnik
ne sont toutefois pris en charge que proportionnellement au trajet entre Sputnik
(Edition: 25.10.05)
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