Garantie - DOMUSA JAKA FD Serie Instrucciones De Instalación Y Funcionamiento

18 GARANTIE

La garantie contractuelle de DOMUSA couvre l'utilisation normale des produits fabriqués par
Domusa Calefacción S.Coop., dans les conditions et les délais suivants :
1. Cette garantie commerciale est valable pour les périodes suivantes à compter de la date de mise
en service officielle (déclaration sur le site GESNET) qui devra avoir lieu au plus tard 3 mois après
la fin de l'installation du matériel:
- 2 ans pour les éléments électriques et hydrauliques (pompes, vannes, etc.)
- 5 ans pour les corps de chauffe.
- 5 ans pour les ballons sanitaire.
- 8 ans pour les capteurs solaire.
- 8 ans pour ballons solaire.
Pendant une période de 2 ans à compter de la date de mise en service officielle, le technicien agréé
réalisera la réparation entièrement gratuite pour l'usagé de tout vice ou défaut de fabrication.
Après ces 2 ans et jusqu'à la fin de la garantie, les frais de main-d'œuvre et de déplacement seront à
la charge de l'usager.
2. La maintenance annuelle obligatoire (Arrêté du 15 septembre 2009–NOR DEVE0918467A) n'est pas
comprise dans les termes de cette garantie.
3. Pour la maintenance et possible intervention en réparation des capteurs, il est indispensable de
prévoir un accès suffisant à ces derniers. Les frais pouvant découler d'un accès insuffisant ne pourront
en aucun cas être pris en charge par DOMUSA.
4. La mise en service et la maintenance annuelle doivent être exclusivement réalisées par un
professionnel agréé par Domusa sous peine de perdre la garantie contractuelle.
5. Causes d'annulation de la garantie contactuelle :
- Si la chaudière n'a pas été installée dans le respect de la législation et des DTU.
6 .Seul la garantie des pièces la première année hors main d' oeuvre et hors déplacement sera retenu
si :
- Si la mise en service n'a pas été réalisée dans un délai de 3 mois après la fin de l'installation de la
chaudière.
- Si la mise en service n'a pas fait l'objet d'une déclaration officielle sur le site de gestion SAV officiel
de DOMUSA (www.satdomusa.com/fr).
-Si la maintenance annuelle n'a pas été réalisée à la fin de la première année par un professionnel
agréé par Domusa. (Un professionnel sera agrée par DOMUSA lorsqu'un contrat engagera les
deux parties).
Les avaries provoquées par un mauvais usage ou une installation incorrecte, une source d'énergie ou
un combustible inapproprié, une eau d'alimentation corrosive ou calcaire, une manipulation
incorrecte de l'appareil et, en général, tout motif étranger à Domusa, sont exclues de cette garantie.
Cette garantie n'affecte pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
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