Bon De Garantie - IntesisHome IS-IR-WIFI-1 Guía Rápida De Instalación

IntesisHome
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GUIDE D'INSTALLATION

BON DE GARANTIE

1. Intesis Software, S.L.U. (ci-après, "Intesis"), en sa qualité de fabricant,
vous informe par la présente des droits que le Décret Royal Législatif
1/2007, du 16 novembre, approuvant la Loi révisée sur la Protection
du Consommateur Général et de l'Utilisateur, ainsi que le reste de la
législation applicable, vous confèrent en qualité de consommateur,
dans le cas de non-conformité du dispositif IntesisHome (ci-après, le
"Dispositif").
2. Intesisvous garantit que pendant une période de deux (2) ans à
compter de la livraison du Dispositif, elle sera responsable, conformément
aux conditions établies dans le présent document, de la non-conformité
du Dispositif, sous réserve que cette dernière soit due à un défaut de
fabrication empêchant l'utilisation normale du Dispositif, soit à son niveau
habituel de qualité et performance. À cet effet, il sera considéré que les
non-conformités découvertes dans un délai de six (6) mois à compter de
la livraison du Dispositif, existaient d'ores et déjà lors de la livraison du
Dispositif, sous réserve que cette présomption soit compatible avec la
non-conformité alléguée.
3. Si une non-conformité légitime du Dispositif, conforme au paragraphe
précédent du présent document, se découvre, vous avez le choix,
gratuitement, de faire réparer le Dispositif ou de le remplacer, sous
réserve que l'option choisie soit objectivement possible et proportionnelle.
4.Si vous avez opté pour la réparation du Dispositif mais, une fois ce
dernier réparé et livré, le même défaut de fabrication ayant donné lieu
à la non-conformité subsiste,vous pouvez solliciter le remplacement du
Dispositif par un autre dispositif de même nature, sous réserve que ledit
remplacement ne soit pas disproportionnel par rapport au défaut.
5. Si vous optez pour la réparation ou le remplacement du Dispositif,
le calcul de la période de garantie susmentionnée dans la section 2
du présentdocument se suspendra entre le moment où vous livrez le
Dispositif non conforme et celui ou le Dispositif réparé ou remplacé vous
est délivré, la période de garantie restante recommencera de courir à
partir de cet instant. Intesissera également responsable des défauts de
fabrication à l'origine de la réparation pendant une période de six (6) mois
à compter de cette réparation.
6. Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible ou n'a pas été
effectué par Intesis, vous pouvez requérir une réduction du prix, voire
renvoyer le Dispositif et bénéficier du remboursement du prix réglé.
Cependant, vous ne pourrez pas renvoyer le Dispositif en sollicitant le
règlement du prix déjà payé si le défaut de fabrication à l'origine de la
non-conformité est de faible importance.
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