des frais concernant l'explication de la question.
12. SGA ne refuse d'accepter une réclamation qu'en cas de :
- constatation de l'utilisation abusive et non conforme au mode d'emploi de l' A ppareil,
- mettre à disposition l' A ppareil incomplet, sans accessoires, sans plaque signalétique de la part du
Client,
- déterminer la cause du défaut autre que le vice de matériau ou de production de l' A ppareil,
- du document de garantie non valable et l'absence de preuve d'achat.
13. Le Fabricant décline toute responsabilité en cas de dommages matériels causés par un Appareil
défectueux. Le Fabricant n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consé-
cutifs ou le préjudice moral ni des dommages, y compris mais sans s'y limiter les pertes de profits,
d'économies, de données, la perte des prestations, des sinistres par des tiers et des dommages maté-
riels ou corporels découlant de ou liés à l'utilisation de cet Appareil.
14. La garantie de qualité ne couvre pas :
- des dommages mécaniques (fissures, fractures, coupures, écorchures, déformation physique due à
l'impact, la chute ou causée en laissant tomber sur l' A ppareil un autre objet ou par l'utilisation abusive
de l' A ppareil par rapport de celle prévue dans le mode d'emploi);
- des dommages causés par des causes externes telles que: inondation, tempête, feu, foudre, catas-
trophes naturelles, tremblements de terre, guerre, troubles civils, cas de force majeure, accidents im-
prévus, vol, versement de liquide, fuite de la batterie, conditions météorologiques; lumière du soleil,
sable, humidité, température élevée ou faible, pollution de l'air;
- des dommages causés par un logiciel défectueux en raison d'une attaque de virus ou de ne pas
mettre à jour du logiciel, l'opération recommandée par le fabricant;
- des dommages résultant de : surtensions dans le réseau électrique et/ou de télécommunication ou
de se connecter au réseau énergétique d'une manière incompatible avec les instructions ou à cause
de la connexion d'autres produits dont la connexion n'est pas recommandée par le fabricant;
- des dommages causés par le fonctionnement ou le stockage dans des conditions extrêmement dé-
favorables, soit humidité élevée, poussière, température ambiante trop basse (gel) ou trop haute. Les
conditions détaillées dans lesquelles il est possible d'utiliser l'appareil détermine le mode d'emploi ;
- les dommages causés par l'utilisation d'accessoires non recommandés par le Fabricant;
- des dommages causés par réseau électrique défectueux de l'utilisateur, y compris l'utilisation de
fusibles incorrects ;
- des dommages causés par négligence de maintenance et d'entretien prévus dans le mode d'emploi
de la part du Client ;
- des dommages résultant de l'utilisation des pièces de rechange et des accessoires non originaux,
incorrects pour le présent modèle, d'effectuer des réparations et des modifications par des personnes
non autorisées ;
- les défauts causés par la poursuite des travaux avec un Appareil ou un équipement défectueux.
15. La garantie ne couvre pas l'usure normale des composants de l' A ppareil et d'autres dispositifs
mentionnés dans le manuel d'utilisateur et la documentation technique avec un temps spécifique
de fonctionnement.
16. La garantie des marchandises vendues n'exclut pas, ne limite ni suspend les droits de l'acheteur
découlant de la garantie légale.
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