3. Restrictions concernant le transfert : l'Acheteur n'est en aucun cas autorisé à transférer, attribuer, louer,
louer à bail, vendre ou céder de toute autre façon le Produit ou le Logiciel de façon temporaire. L'Acheteur
n'est pas autorisé à céder ou transférer la présente Licence, partiellement ou totalement, par un acte officiel
sans l'autorisation écrite préalable de Masimo ; à l'exception du fait que le Logiciel et l'ensemble des droits
de l'Acheteur sont automatiquement transférés à une partie quelconque qui fait l'acquisition de la propriété
du Produit avec lequel le présent Logiciel est inclus. Toute tentative de céder des droits, responsabilités ou
obligations découlant du présent contrat et autres que ceux décrits dans ce paragraphe est nulle et non
avenue.
4. Droits gouvernementaux américains : si l'Acheteur acquiert le Logiciel (y compris la documentation
correspondante) pour le compte d'une quelconque entité du gouvernement des États-Unis, les dispositions
suivantes s'appliquent : le Logiciel et la documentation sont considérés comme étant, respectivement, un
« logiciel commercial » (commercial software) et une « documentation du logiciel informatique commercial »
(commercial computer software documentation), conformément aux règlements américains DFAR (section
227.7202) et FAR (section 12.212), selon le cas. Tout usage, modification, reproduction, sortie, performance,
affichage ou divulgation du Logiciel (y compris la documentation annexe) par le gouvernement américain ou
l'un de ses organismes doit être régi uniquement selon les termes de cet Accord et doit être interdit, sauf dans
l'étendue expressément concédée par les termes de cet Accord.
AUCUNE LICENCE TACITE
L'achat ou la possession de ce produit ne confère aucune licence expresse ou tacite pour utiliser ce produit
avec tout appareil non indiqué ou n'étant pas spécifiquement indiqué pour utilisation avec le produit.
MISE EN GARDE : LA LOI FÉDÉRALE DES ÉTATS-UNIS RESTREINT LA VENTE DE CET APPAREIL PAR OU SUR
PRESCRIPTION D'UN MÉDECIN.
Réservé à un usage professionnel. Voir le mode d'emploi pour obtenir des informations de prescription
complètes, dont des indications, contre-indications, avertissements, précautions et événements indésirables.
Les symboles suivants peuvent figurer sur le produit ou son étiquette :
SYMBOLE
Suivre le mode d'emploi
(fond bleu)
Consulter le mode d'emploi
Fabricant
Date de fabrication
AAAA-MM-JJ
Protection contre la chute de
gouttes d'eau
Ne pas jeter
Fragile — Manipuler avec
précaution
Non stérile
Les instructions/modes d'emploi/manuels sont disponibles au format électronique à l'adresse http://www.Masimo.com/TechDocs
Remarque : le mode d'emploi électronique n'est pas disponible pour les pays où le marquage CE est ou doit être utilisé.
Brevets : http://www.masimo.com/patents.htm
Masimo, SET, Root et
sont des marques déposées de Masimo Corporation sur le plan fédéral.
Iris, Iris Gateway et Patient SafetyNet sont des marques de commerce de Masimo Corporation.
SYM-
DÉFINITION
BOLE
LATEX
PCX-2108A
02/13
DÉFINITION
Collecte séparée des
équipements électriques et
électroniques (DEEE)
Code de lot
Référence du catalogue
(référence du modèle)
Numéro de référence
Masimo
Limite d'humidité de
stockage
Ne pas utiliser si l'emballage
est endommagé
Supérieur à
Ne contient pas de latex
naturel
8
SYMBOLE
DÉFINITION
Mise en garde : En vertu de la
loi fédérale des États-Unis, cet
appareil ne peut être vendu
que par un médecin ou sur
ordonnance
Marque de conformité à la
directive européenne relative
aux dispositifs médicaux
93/42/CEE
Représentant agréé dans l'Union
européenne
Poids du patient
Plage de température de
stockage
Maintenir au sec
Inférieur à
Pression atmosphérique (limite)
7785C-eIFU-1017