Idiomas disponibles
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ou effacés et/ou modifies.
– Le manque de disponibilité et/ou de portée opérationnelle
et/ou de couverture par le service cellulaire et/ou le
dysfonctionnement du " système radiotéléphonique
mobile " opéré par et pour le compte de toute personne
ayant reçu l'autorisation de la faire par l'autorité
règlementaire, et/ou en raison d'une surcharge de leur
système sans fil, et/ou en raison d'une quelconque
interruption du réseau sans fil n'ayant pas été causé par un
quelconque défaut du produit.
11. Sans limiter ce qui précède, Siyata Mobile, et/ou un centre de
service agréé et/ou tout revendeur agréé, et/ou l'un de leurs
employés ou employés contractuels ne pourront en aucun cas
être tenus responsables (que le motif soir contractuel, délictuel
ou de toute autre nature) de la perte ou d'une détérioration des
données et/ou du matériel et/ou des programmes stockés et/ou
installés sur le produit.
LES LOIS EN VIGUEUR DANS CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LE QUÉBEC,
PEUVENT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIES
LÉGALES ET L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE REPRÉSENTATIONS FAITES
CONCERNANT NOS PRODUITS OU SERVICES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS,
CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DES DISPOSITIONS 12 À
16 CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET IL SE PEUT QUE VOUS
AYEZ DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
12. La responsabilité globale d'Siyata Mobile dans l'éventualité de
détériorations survenues à la suite de l'utilisation ou l'incapacité
d'utiliser le produit, quelles que soient les circonstances dans
lesquelles le dommage a été causé, ne pourra en aucun cas
dépasser le prix d'achat original du produit. Siyata Mobile ne
pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs,
indirects, punitifs, accidentels, spéciaux ou d'une autre manière
reliée à l'utilisation du produit, y compris mais sans s'y limiter,
toute perte de revenu, et/ou de profit pouvant être supportée par
le client, et/ou perte, détérioration, compromission ou corruption
de données ; ou toute perte ou détérioration indirecte ou
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