ProMed MSA-900 Instrucciones De Empleo página 27

PRESTATIONS DE GARANTIE
• La garantie ne couvre pas :
• l'usure normale du produit; Les vices provoqués par le transport ou le stockage du produit
• Les vices ou dommages provoqués par une utilisation non conforme aux consignes ou par un entretien
inadapté
• Les dommages résultant du non-respect des consignes indiquées dans la notice d'utilisation
• Les dommages résultant de modifications du produit non effectuées par Promed.
• Les détériorations entraînées par des objets coupants, résultant d'une torsion, d'une compression,
d'une chute, d'un choc anormal ou de toute autre manipulation indépendante de la volonté de
Promed.
• Les pièces d'usure (par ex. les pièces mobiles telles que les roulements à billes etc., les fermetures) sont
en général exclues de la garantie.
• Le droit à la garantie ne s'applique pas si :
• le produit n'est pas renvoyé dans son emballage d'origine ou dans un emballage sécurisé adéquat,
• il a été modifié ou réparé par une autre personne ou par une entreprise autre que Promed ou autre
qu'un revendeur agréé par Promed ;
• le produit a été réparé à l'aide de pièces de rechange non approuvées par Promed ;
• le numéro de série / de lot du produit a été retiré, supprimé, modifié ou rendu illisible.
• Pour des raisons d'hygiène, les produits exposés à un contact corporel direct ou à un contact avec des
fluides corporels (par ex. du sang) doivent être emballés dans un sachet en plastique individuel avant d'être
renvoyés. Dans ce cas, le colis ou les documents d'accompagnement doivent porter une mention spéciale à
ce sujet.
• Pour les composants réparés ou les produits échangés pendant la période de garantie, cette dernière n'est
assurée que pour la durée de garantie d'origine restante ; à condition que cet échange ou cette réparation
soit réalisée par Promed ou par un revendeur agréé par Promed.
• La durée de garantie débute le jour de l'achat. Les réclamations de garantie doivent être effectuées pendant
la période de garantie. Toute réclamation effectuée après expiration de la garantie ne pourra être prise en
compte.
• Dans le cadre de ces conditions de garantie, la garantie entre en vigueur uniquement si la date d'achat est
justifiée par une preuve d'achat ou assimilé.
• Sous réserve de modifications techniques et visuelles ainsi que de modifications de l'équipement !
• Cette garantie est uniquement valable et recevable dans le pays dans lequel le produit a été acquis par le
premier acheteur, à condition que Promed avait pour intention de proposer ce produit à la vente dans ce
pays. Cette garantie est également applicable dans tout pays de l'Espace Économique Européen dans lequel
Promed dispose d'un importateur autorisé ou d'un partenaire commercial. En fonction du pays concerné,
des garanties spécifiques et différentes peuvent s'appliquer conformément à la législation applicable le cas
échéant. Ces dispositions légales ne sont ni exclues ni limitées par ces conditions de garantie. Dans la mesure
où la loi nationale le permet, la période de garantie n'est pas prolongée, renouvelée ou autrement affectée
par une revente ultérieure, une réparation ou un remplacement du produit.
• Les dispositions du droit d'achat des Nations Unies ne s'appliquent pas.
• L'obligation légale de garantie du vendeur n'est pas limitée par nos conditions de garantie.
• Dans la plus large mesure possible de la législation contraignante applicable, ces conditions de garantie
constituent votre seul et exclusif recours et remplacent toutes les autres conditions de garantie explicites ou
implicites. Promed ne peut être tenu pour responsable des dommages punitifs ou consécutifs inhabituels
ou accessoires, y compris mais ne se limitant pas à la perte de profit, la privation de jouissance, la perte
de recettes, les frais pour l'équipement ou les dispositifs de remplacement, les droits aux prestations
d'assurance de tiers, la violation de propriété résultant de l'acquisition ou de l'utilisation du produit ou suite
à une violation de la garantie, une rupture de contrat, une négligence grossière, un produit défectueux ou
d'autres circonstances juridique ou réglementaire, même si Promed avait connaissance de l'éventualité de
tels dommages. Promed ne peut être tenu pour responsable pour les retards lors de la revendication des
prestations de garantie.
• Promed ne peut être tenu pour responsable pour les éventuelles erreurs de traduction.
Les données suivantes sont indispensables pour un traitement rapide de la demande :
1. Justificatif d'achat / reçu d'origine ou tampon du revendeur avec date d'achat
2. Défaut constaté
3. Description du produit / type / numéro de série / de lot
DE
EN
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