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MC
de SCOSCHE
MD
- Contrat de licence juridique pour l'utilisateur final (suite)
4. Restrictions de copiage. Vous pouvez copier le logiciel à votre périphérique iPhone ou iPod, et vous pouvez faire une (1) copie du logiciel
pour faire une copie de sauvegarde ou pour des fins d'archives. Vous acceptez que (i) votre utilisation et la possession de telles copies
seront uniquement en vertu des conditions du présent accord, et (ii) vous placerez les avis de propriété et de droit d'auteur ainsi que les
légendes sur tous ces exemplaires tel qu'inclus par Scosche Industries sur toute copie média autorisée du logiciel original fourni par
Scosche Industries. Sauf tel qu'indiqué dans ce paragraphe, vous n'êtes pas autorisé à copier le logiciel.
5. Restrictions de divulgation. Vous reconnaissez que le logiciel, y compris le code source pour le logiciel et toutes les informations qui en
découlent, constitue un secret commercial précieux de Scosche Industries. Vous ne divulguerez pas ces éléments à quiconque.
6. Propriété du logiciel. Vous acceptez et reconnaissez que (i) le logiciel vous est concédé sous licence, non vendu, et Scosche Industries
ne transfert aucune participation du logiciel, à la propriété intellectuelle de tout logiciel ou de toute copie du logiciel, à vous en vertu du
présent accord ou autrement, (ii) que Scosche Industries et ses concédants de licence se réservent tous les droits non expressément
accordés à vous en vertu du présent, (iii) Scosche Industries ou ses concédants de licence sont propriétaires du logiciel (y compris, mais
non par voie de restrictions, les images, les algorithmes, les photographies, les animations, les vidéos, l'audio, la musique et textes intégrés
au logiciel), et (iv) le logiciel est protégé par la loi des droits d'auteur des États-Unis et des traités internationaux relatifs à la protection du
droit d'auteur. Le terme « logiciel » comprend, et ce présent accord englobera, toutes mises à jour, versions améliorées ou corrections de
bogue pour le logiciel qui vous est fourni.
7. Restrictions de transfert. Vous pouvez transférer le logiciel et toutes les licences et droits dans le logiciel qui vous ont été accordés en
vertu du présent accord à un tiers, à condition que : (i) le cessionnaire accepte les conditions du présent accord, et (ii) vous transférez
également tous les logiciels, y compris toutes les copies correspondantes, à ce cessionnaire. Sauf dans les cas prévus dans cette section,
vous ne pouvez pas transférer ou céder le présent accord ou n'importe lesquels de vos droits ou obligations en vertu du présent accord,
en totalité ou en partie.
8. Restrictions d'exportation. Vous ne pouvez pas exporter ou réexporter le logiciel, sauf en conformité complète avec les lois et
réglementations des États-Unis, les décrets et semblables, y compris en particulier « l'Export Administration Regulation » du département
du commerce des É.-U. Sans restriction aux dispositions précédentes, aucun logiciel ne peut être exporté ou réexporté dans (ou à un
ressortissant ou résident de) tous pays avec lesquels les États-Unis ont un embargo sur les marchandises, ou à qui que ce soit sur la liste
du département de la « U.S. Treasury of Specially Designated Nationals and Blocked Persons » ou de la liste du département du « U.S.
Commerce Department's Denied Persons List». Vous faites valoir et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays qui est soumis
à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays qui « appuie
les terroristes »; et (ii) vous n'êtes pas inscrit sur aucune liste du gouvernement des États-Unis comme faisant partie d'un groupe interdit
ou restreint.
9. Application des conditions; résiliation. Si vous ne remplissez pas n'importe lesquelles de vos obligations en vertu du présent accord, le
présent accord prendra fin automatiquement, et Scosche Industries et / ou ses concédants de licence peuvent poursuivre tous les recours
juridiques disponibles à leur disposition. Vous acceptez que les concédants de licence de Scosche Industries cités en référence soient
des tiers bénéficiaires du présent accord, et peuvent faire respecter ce présent accord en ce qui concerne leur propriété intellectuelle. Les
sections 2-10 et 12-21 subsisteront à toute résiliation ou expiration du présent accord.
10. Utilisateur du gouvernement des É.-U. Conformément à la politique énoncée dans 48 CFR 227,7202 -1, les utilisateurs du
gouvernement des É.-U. reconnaissent que (i) le logiciel est un logiciel informatique commercial, (ii) le présent accord intègre les licences
habituellement utilisées par Scosche Industries pour des licences de logiciel accordées au public, et (iii) les licences invoquées aux
présentes s'appliqueront à toutes les possessions, utilisation et à la duplication du logiciel par le gouvernement, sauf dans la mesure où
ces licences sont incompatibles avec les lois d'approvisionnement fédéral. L'entrepreneur / fabricant est Scosche Industries.
11. Acceptation des risques. Vous reconnaissez que votre santé et vos activités physiques comportent des risques, lesquels peuvent
occasionner un risque de blessures corporelles ou la mort, et que vous assumez ces risques. Vous devriez consulter un médecin avant
de débuter tout programme de santé ou de conditionnement physique, et vous reconnaissez que Scosche Industries vous a informé de la
nécessité d'obtenir de telles consultations. De plus, le logiciel ne devrait pas être utilisé par les femmes enceintes ou par des individus de
moins de 18 ans. Le logiciel est une source d'informations, mais il ne fournit pas de conseils médicaux. En aucun cas, Scosche Industries
ne peut être tenu responsable d'une mortalité ou de blessures corporelles que vous subissez, ou que vous causez à toute tierce partie,
avec votre utilisation du logiciel ou à toute forme de conditionnement physique, d'exercice ou autres activités entreprises par vous dans
le cadre de votre utilisation du logiciel.
12. Stipulation d'exonération de garanties. SCOSCHE INDUSTRIES VOUS FOURNIT LE LOGICIEL « TEL QUEL », AVEC TOUS LES
DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, PRÉVUE PAR LA LOI, IMPLICITE OU AUTREMENT, Y COMPRIS
SANS RESTRICTION TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE
DE CONTREFAÇON. SCOSCHE INDUSTRIES NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUE LE LOGICIEL EST PRÉCIS,
COMPLET OU À JOUR. AUCUNE INFORMATION VERBALE OU ÉCRITE OU CONSEIL DONNÉ PAR TOUT EMPLOYÉ DE SCOSCHE
INDUSTRIES, DE REPRÉSENTANT OU DE DISTRIBUTEUR NE PEUT CRÉER UNE GARANTIE POUR LE LOGICIEL, ET VOUS NE
POUVEZ PAS VOUS FIER À DE TELLES INFORMATIONS OU CONSEILS. LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE SCOSCHE INDUSTRIES
DÉCLINENT EXPRESSÉMENT N'IMPORTE QUELLE ET TOUTES GARANTIES CONCERNANT CE LOGICIEL.
13. Limitation de responsabilités. EN AUCUN CAS, SCOSCHE INDUSTRIES OU CES CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT ÊTRE
TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES OU INDIRECTS
DE TOUTE SORTE (Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LE COÛT DE LA COUVERTURE, DES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE
DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE PROFITS OU D'ACHALANDAGE), QUE SCOSCHE INDUSTRIES AIT ÉTÉ OU NON AVISÉ DE LA
POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE, PEU IMPORTE LA FAÇON ET DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE CE
PRÉSENT ACCORD. CES RESTRICTIONS S'APPLIQUERONT NONOBSTANT LA DÉFAILLANCE DU BUT ESSENTIEL DE TOUT RECOURS
LIMITÉ. L'OBLIGATION GLOBALE MAXIMALE DE SCOSCHE INDUSTRIES DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD ET / OU DE VOTRE
UTILISATION OU POSSESSION DU LOGICIEL, Y COMPRIS SANS RESTRICTION TOUTES RÉCLAMATIONS DE RESPONSABILITÉ
CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), CONTRAT, VIOLATION DE LA GARANTIE, RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTREMENT, ET
POUR N'IMPORTE QUELLE ET TOUTE RÉCLAMATION COMBINÉE, N'EXCÈDERA PAS LE MOINDRE DE (A) 10,00 $; OU (B) LES FRAIS
QUE VOUS AVEZ DÉBOURSÉ POUR LA LICENCE DE VOTRE LOGICIEL.
14. Loi applicable. Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de la Californie, à l'exclusion de son choix de
règles de lois. La convention des Nations Unies en référence aux contrats sur la vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas.
15. Litiges. Une partie ne peut pas demander un redressement à une cour à l'égard de tout différend en rapport avec le présent
accord (à l'exception de toute demande de redressement équitable urgent) à moins que ce différend ait tout d'abord été transmis à
une médiation volontaire et, si telle médiation n'a pas réussi, a été soumise à l'arbitrage mené par un groupe de trois arbitres siégeant à
Ventura, en Californie. Chaque partie choisira un arbitre, et ces deux choisiront le troisième. L'arbitrage doit être mené conformément
aux règles d'arbitrage commercial de « l'American Arbitration Association » et la décision des arbitres aura force exécutoire dans toute
cour d'administration compétente. Les arbitres n'auront aucun pouvoir d'attribution de dommages-intérêts ou de tous dommages
incompatibles avec le présent accord ou constatés autre que par les pertes réelles subies par les parties.
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16. Accord complet; renonciation; dissociabilité. Le présent accord, remplace toutes les propositions, verbales ou écrites, toutes les
négociations, les conversations, les discussions et toutes les négociations antérieures d'entente entre vous et Scosche Industries
relatives au logiciel ou les conditions de sa licence envers vous, et peuvent être modifiés uniquement par Scosche Industries
de la manière identifiée ci-dessus. Dans le cas où toute condition du présent accord est statuée par une cour d'administration
compétente à ne pas être exécutoire, les conditions restantes subsisteront et seront appliquées dans la mesure maximale permise
par la loi. Aucune renonciation à tout droit ou obligation contenue aux présentes ne sera données, sauf par écrit et signée par la
partie contre laquelle la renonciation cherche à être appliquée. Si l'une quelconque des dispositions du présent accord est déclarée
invalide en vertu de toute loi législative ou primauté du droit, elles seront résiliées du présent accord et les dispositions restantes
du présent accord seront interprétées de manière à mener à bien l'intention des parties. Les parties conviennent de remplacer de
telles dispositions non valides ou inexécutables par des dispositions valides et exécutoires conçues pour atteindre, dans la mesure
du possible, les fins professionnelles et l'intention de telles dispositions non valides ou inexécutables.
17. Consentement de contrats électroniques. Vous acceptez que l'exécution du présent accord puisse se produire quand vous
y manifestez votre acceptation lorsque vous téléchargez et utilisez le logiciel, et qu'aucune signature sur une copie papier de cet
accord n'est nécessaire afin de constituer un contrat exécutoire.
18. Reconnaissances. Vous et Scosche Industries reconnaissez que le présent accord est entre vous et Scosche Industries
uniquement, et non pas avec Apple, Inc. (« Apple »). Vous et Scosche Industries reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation
de toute sorte de fournir les services d'entretien et de soutien à l'égard du logiciel. Dans l'éventualité d'une défaillance du
logiciel à se conformer à toute garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat du
logiciel. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie de toute sorte
en ce qui concerne le logiciel. Scosche Industries et vous, reconnaissez qu'Apple n'est pas responsable de l'attribution de toutes
réclamations par vous ou tout tiers relatif au logiciel ou à votre possession et / ou à l'utilisation du logiciel, y compris, mais non
limité à : (i) réclamations de responsabilité du produit; (ii) toute réclamation que le logiciel ne parvient pas à se conformer à toute
exigence juridique ou de réglementation applicable; et (iii) des réclamations en vertu de la protection des consommateurs ou de
dispositions législatives similaires. Scosche Industries et vous reconnaissez que, dans le cas d'une réclamation par tout tiers que
le logiciel ou votre possession et l'utilisation du logiciel viole les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Apple ne sera pas
tenu responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la libération d'une telle réclamation portant atteint à la propriété
intellectuelle. S'il s'avérait que le logiciel soit trouvé à violer les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, votre seul recours est soit
de cesser d'utiliser le logiciel ou d'utiliser une version de ce logiciel qui est non contrefaite si Scosche Industries devait choisir de
vous fournir une telle version non contrefaite. Scosche Industries et vous, reconnaissez et acceptez qu'Apple et les filiales d'Apple
sont des tiers bénéficiaires du présent accord et suite à votre acceptation des conditions du présent accord, Apple aura le droit (et
sera considéré comme ayant accepté ce droit) d'appliquer ce présent accord contre vous en tant que bénéficiaire tiers de celle-ci.
19. Incorporation d'Apple, Inc. Application sous licence, accord de licence pour utilisateur final. Ce présent accord comprend
par référence l'accord « Licensed Application End User License Agreement (« LAEULA ») » publié par Apple (retrouvé en ligne au
http://www.apple.com/legal/itunes/appstore/dev/stdeula/).
application sous licence » tel que défini dans LAEULA et Scosche Industries est considéré comme le « fournisseur de l'application »
tel que défini dans LAEULA. Si les conditions de ce présent accord entrent en conflit avec les conditions de LAEULA, les conditions
de ce présent accord prévaudront.
20. Coordonnées : Scosche Industries peut être contacté à Scosche Industries, 1550 Pacific Avenue, Oxnard, CA 93033, (800) 363-
4490 numéro sans frais, (805) 486-4450 numéro local et (805) 486-9996 télécopieur pour toutes questions, plaintes ou réclamations
de l'utilisateur final concernant le logiciel.
21. Divulgation de vie privée. Scosche Industries peut utiliser une technologie analytique pour retracer des données liées au trafic
anonyme sur l'utilisation du logiciel. Ces données ne comprennent pas les renseignements personnels identifiables de vous,
l'utilisateur. Certaines technologies analytiques décrites dans ce paragraphe sont fournies à Scosche Industries par Google, Inc.
(« Google »). En vertu des conditions de services analytiques Google, Google et ses filiales ont le droit de conserver et d'utiliser les
données relatives au trafic anonymes recueillies par le service analytique de Google sur les utilisateurs du logiciel. L'utilisation de
ces données est soumise à la politique de confidentialité de Google retrouvée au http://www.google.com/privacy.html.
Scosche Industries, Inc. garantit pour une période de 1 an depuis la date d'achat, que ce produit est exempt de défauts sur les
pièces et la main-d'œuvre. Tous les produits Scosche sont vendus selon la condition préalable que l'acheteur a déterminé lui-
même de manière indépendante la pertinence de ce produit. Cette garantie est offerte à l'acheteur original du produit uniquement.
Cette garantie ne couvre pas le produit s'il est endommagé physiquement, s'il a fait l'objet de négligence ou de mauvais usage,
d'abus, d'accident ou d'une catastrophe naturelle. Cette garantie ne s'applique pas au produit qui a été endommagé par l'eau ou
physiquement par accident ou qui a été mal utilisé, démonté ou altéré.
Le reçu de caisse original ou une preuve d'achat datée déterminera votre droit à la garantie. Si le produit s'avère défectueux
pendant la période de la garantie, retournez le produit avec la preuve d'achat à Scosche Industries, inc. Scosche décidera s'il
remplace ou répare le produit sans frais et retournera le produit avec les frais de poste prépayés.
Scosche ne répondra à aucune réclamation excédant la valeur de remplacement du produit défectueux et ne pourra être tenu
responsable de quelque dommage accidentel ou conséquent que ce soit. Aucune garantie explicite ou implicite que ce soit en
ce qui concerne l'aspect ou une utilisation particulière, ou n'importe quelle autre facette, à l'exception de ce qui a été spécifié
précédemment (garantie primant sur toute autre) ne doit s'appliquer aux produits vendus par Scosche. Scosche Industries ne
peut pas être tenu responsable pour les divergences/incompatibilités qui peuvent survenir à cause de changements ou d'option
du fabricant automobile.
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Aux fins du présent accord, le logiciel est considéré comme «
GARANTIE LIMITÉE
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