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Certains états, pays et juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de la responsabilité, ni les
dommages accessoires ou indirects, ni la limitation de la durée d'une garantie implicite, de sorte que les
limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Cette garantie vous donne desdroits
légaux spécifiques, et vous pouvez également avoir d'autres droits qui varient d'un état à l'autre ou d'une
juridiction à l'autre. Le consommateur reconnaît et accepte avoir lu ou choisi volontairement de ne pas
lire, après avoir eu la possibilité de le faire, le mode d'emploi de ce produit disponible sur www.laipac.com
ou fourni avec le produit soit en format papier ou PDF avant utilisation. Le consommateur reconnaît et
convient en outre qu'il a lue, ou a volontairement choisi de ne pas lire, après avoir eu la possibilité de le
faire, la garantie limitée pour ce produit. Le consommateur reconnaît et accepte toutes les conditions
énoncées dans cette garantie limitée. Le premier acheteur consommateur reconnaît et accepte qu'il n'est
pas considéré comme commerçant. Les lois du Canada, des États-Unis et d'autres pays conservent pour
Laipac certains droits exclusifs sur les logiciels Laipac protégés par le droit d'auteur, tels que les droits
exclusifs de reproduction et de distribution des copies du logiciel Laipac. Le logiciel Laipac ne peut être
copié, utilisé et redistribué qu'avec les Produits associés à ce logiciel Laipac. Aucune autre utilisation, y
compris et sans limitation, le désassemblage de tels logiciels Laipac ou l'exercice des droits exclusifs
réservés à Laipac, n'est autorisée.
Assurances de droit des exportations
Ce produit est contrôlé par les règlements d'exportation du Canada et des États-Unis d'Amérique. Les
gouvernements du Canada et des États-Unis d'Amérique peuvent restreindre l'exportation ou la
réexportation de ce produit vers des destinations spécifiques. Pour plus d'information, contactez le
ministère des Affaires étrangères du Canada et les États-Unis. Département du Commerce.
Marques et brevets
Laipac et la LooK Watch sont des marques déposées de Laipac et ne peuvent être utilisées sans
autorisation. Les logos Laipac et LooK Watch sont enregistrés aux États-Unis. Le bureau des brevets et des
marques et, à l'échelle mondiale, avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle selon le
protocole de Madrid et la propriété de Laipac Technology, Inc., et toute utilisation de ces marques par
Laipac Technology est sous licence. Les noms des autres entreprises, produits et services sont la propriété
de leurs propriétaires respectifs. Laipac réserve ses droits sur l'ensemble de ses brevets en instance dans
le monde entier.
Divisibilité
Si une clause ou une disposition de cette garantie limitée est annulée parce qu'une disposition ou une
clause, ou une application de celle-ci, est invalide, et une telle invalidité changerait ou modifierait les
obligations des parties comme envisagé à la lumière de la validité supposée de cette disposition ou clause
ou son application, le reste de la présente garantie limitée ne sera pas affecté.
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