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GARANTIE LIMITÉE
POUR CANADA
Si votre réfrigérateur SIGNATURE KITCHEN SUITE («Produit») a tombé en panne en raison d'un défaut
de matériaux ou de fabrication sous une utilisation normale et appropriée, pendant la période de garantie
indiquée ci-dessous, SIGNATURE KITCHEN SUITE, à son gré, réparera ou remplacera le «Produit» après
réception de la preuve d'achat originale au détail. Cette garantie limitée est valable uniquement qu'à
l'acheteur original du «Produit» du détaillant et s'applique uniquement à un produit distribué, acheté et
utilisé au Canada, tel que déterminé à la seule discrétion de «SIGNATURE KITCHEN SUITE».
Refrigerator
(réfrigérateur)
Deux (2) ans après la
date d'achat original de
l'appareil.
Une (1) année
supplémentaire lorsque
le produit est enregistré
en ligne avec l'option de
surveillance par Wi-Fi.
Pièces et main-d'œuvre
(pièces internes
et fonctionnelles
uniquement)
• Les produits et pièces de remplacement sont garantis pour la portion restante de la période de
garantie originale ou quatre-vingt-dix (90) jours, selon la période la plus longue.
• Les produits et pièces de rechange peuvent être neufs, reconditionnés, remis à neuf ou autrement
fabriqués en usine, tous à la seule discrétion de «SIGNATURE KITCHEN SUITE».
• La preuve de l'achat de détail original spécifiant le modèle du produit et la date d'achat est requise
pour obtenir un service sous garantie en vertu de la présente garantie limitée.
LA RESPONSABILITÉ DE SIGNATURE KITCHEN SUITE EST LIMITÉE À LA GARANTIE LIMITÉE EXPRIMÉE
CI-DESSUS. SAUF TEL QU'EXPRESSÉMENT FOURNI CI-DESSUS, SIGNATURE KITCHEN SUITE DÉCLINE
TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE PRODUIT, EXPLICITE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITION DE QUALITÉ
MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET AUCUNE REPRÉSENTATION
NE SERA LIÉE À SIGNATURE KITCHEN SUITE. SIGNATURE KITCHEN SUITE N'AUTORISE AUCUNE
PERSONNE À CRÉER OU ENSOSSER À SA PLACE QUELCONQUE AUTRE OBLIGATION DE GARANTIE
OU RESPONSABILITÉ RELATIVE AU PRODUIT. DANS LA MESURE OÙ TOUTE GARANTIE OU CONDITION
EST IMPLICITE PAR LA LOI, ELLE EST LIMITÉE À LA PERIODE DE GARANTIE DÉCLARÉE CI-DESSUS.
EN AUCUN CAS, SIGNATURE KITCHEN SUITE, LE FABRICANT OU LE DISTRIBUTEUR DU PRODUIT,
NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, DIRECT,
INDIRECT, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE COTE D'ESTIME,
PERTE DE PROFITS, PERTE DE PROFITS ANTICIPÉS, PERTE DE REVENUS, PERTE D'UTILISATION OU
DE TOUT AUTRE DOMMAGE, QU'IL SOIT PROVENU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE TOUTE
INFRACTION CONTRACTUELLE, VIOLATION FONDAMENTALE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, OU DE TOUT
ACTE OU OMISSION. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SIGNATURE KITCHEN SUITE, S'IL EN EST,
N'OUTREPASSERA PAS LE PRIX D'ACHAT PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT.
Cette garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez également avoir d'autres droits
qui varient d'une province à l'autre selon les lois provinciales applicables. Tout terme de cette Garantie limitée
qui nie ou modifie toute condition ou garantie implicite en vertu de la loi provinciale est divisible lorsqu'elle est
en conflit avec cette loi provinciale sans affecter le reste des termes de cette garantie.
PÉRIODE DE GARANTIE
Système scellé
(condensateur,
sécheuse, tuyau de
raccordement et
évaporateur)
Cinq (5) ans
Cinq (5) ans après la
après la date
date d'achat original de
d'achat original
l'appareil.
de l'appareil.
Pièces et main-
Pièces et main-d'œuvre
d'œuvre
Compresseur
Compresseur linéaire/à
inversion seulement : Pièces
seulement - de la 6e à la 10e
année à compter de la date
d'achat original de l'appareil.
(Les frais de main-
d'œuvre seront facturés au
consommateur.)