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9.

GARANTIE

Fratelli Comunello S.p.A. garantie, sous réserve de conformité avec les performances mentionnées dans les
manuels d'instructions des produits, le bon fonctionnement des actionneurs pendant trente-six mois à compter
de la date de fabrication. Fratelli Comunello S.p.A. garantie exclusivement (elle exclue donc le remboursement du
montant équivalent au dommage) la réparation ou le remplacement gratuit des pièces défectueuses qui seront
reconnues comme telles, selon la discrétion des techniciens Comunello. Le matériel sous garantie envoyé au siège
de Fratelli Comunello S.p.A. devra être envoyé franco de port et devra être retourné port dû. Le matériel défectueux
envoie à l'entreprise Fratelli Comunello S.p.A. restera de propriété de Fratelli Comunello S.p.A.
Le cout de la main-d'œuvre nécessaire pour les réparations et remplacements reste à la charge de l'acheteur.
Aucune indemnisation n'est reconnue pour toute la durée d'inutilisation de l'installation. Les temps de réparation
ne prolongent pas la durée de la garantie.
Sous peine de déchéance, l'acheteur doit signaler les vices et les défauts des produits dans les 8 (huit) jours à
compter de la date de découverte des vices ou de la date de livraison de la marchandise. La plainte doit être faite
uniquement par écrit.
La garantie ne comprend pas :
Des pannes ou des dommages causes par le transport ; des pannes ou des dommages causés par des défauts de
l'installation électrique chez l'acheteur et/ou par des omissions, des négligences, des inadéquations, l'utilisation
inappropriée de cette installation ; des pannes ou des dommages dus à des effractions de la part de personnel
non autorisé ou causées par l'utilisation/installation incorrectes (à ce propos, on suggère un entretien su system
tous les six mois au moins) ou à l'emploi de pièces rechange non originales ; des défauts causes par des agents
chimiques ou par des phénomènes atmosphériques.
Cette garantie ne comprend pas le coût du matériel de consommation, ni de vices présumés ou de vérifications.
Caractéristiques des produits
Les caractéristiques des produits Fratelli Comunello S.p.A. sont susceptibles d'être modifiées et améliores à tout
moment; donc, les caractéristiques de construction et l'image du matériel peuvent souffrir des modifications sans
préavis.
Tribunal compétent
Étant donné que le contrat est perfectionné à travers Confirmation de Commande remplie à Rosà, pour tout
contentieux
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