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Conditions légales d'utilisation de ce produit et
des images
La photocopie, la numérisation, l'impression ou l'utilisation de reproductions des
documents suivants peuvent être interdites par la loi. La liste ci-dessous n'est pas
exhaustive. Dans le doute, consultez un représentant juridique dans votre région.
.
• Billets de banque
• Mandats
• Certificats de dépôt
• Timbres-poste (oblitérés ou non)
• Badges ou insignes servant d'identifiants
• Papiers militaires
• Chèques au porteur ou bancaires
provenant d'organismes
gouvernementaux
• Permis d'utilisation de véhicules
automobiles et certificats de titre
Union européenne (et EEE) uniquement.
Ce symbole indique que, conformément à la directive DEEE
(2002/96/CE) et à la réglementation de votre pays, ce produit ne doit
pas être jeté avec les ordures ménagères. Vous devez le déposer dans
un lieu de ramassage prévu à cet effet, par exemple, un site de
collecte officiel des équipements électriques et électroniques (EEE)
en vue de leur recyclage ou un point d'échange de produits autorisé
qui est accessible lorsque vous faites l'acquisition d'un nouveau
produit du même type que l'ancien. Toute déviation par rapport à ces
recommandations d'élimination de ce type de déchet peut avoir des
effets négatifs sur l'environnement et la santé publique car ces
produits EEE contiennent généralement des substances qui peuvent
être dangereuses. Parallèlement, votre entière coopération à la bonne
mise au rebut de ce produit favorisera une meilleure utilisation des
ressources naturelles. Pour obtenir plus d'informations sur les points
de collecte des équipements à recycler, contactez votre mairie, le
service de collecte des déchets, le plan DEEE approuvé ou le service
d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour plus d'informations sur le dépôt et le recyclage des produits
DEEE, consultez le site
(EEE : Norvège, Islande et Liechtenstein)
• Chèques de voyage
• Coupons alimentaires
• Passeports
• Carte d'immigration
• Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
• Obligations ou autres titres de créance
• Certificats d'action
• Documents soumis aux lois sur le
copyright/les œuvres d'art sans
autorisation de l'auteur
www.canon-europe.com
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Capítulos
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