Idiomas disponibles
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Annexe F
b.
Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour
que tout ouvrage que vous distribuez ou publiez
et qui, en tout ou partie, contient le Programme ou
en dérive (ou dérive d'une partie quelconque de ce
dernier), soit concédé comme un tout, à titre gratuit,
à n'importe quel tiers, au titre des conditions de la
présente Licence.
c.
Si le programme modifié lit habituellement des
instructions de façon interactive lors de son exécution,
vous devez, au démarrage habituel de ladite utilisation
interactive, faire en sorte que le programme imprime
ou affiche un message comprenant un avis de
droit d'auteur approprié ainsi qu'une notification
stipulant l'absence de garantie (ou précisant que
vous fournissez la garantie) et indiquant que les
utilisateurs peuvent redistribuer le programme en
respectant les présentes obligations, en expliquant
comment obtenir une copie de la présente Licence.
(Exception : si le Programme est lui-même interactif
mais n'imprime normalement pas un tel message,
votre ouvrage fondé sur le Programme n'est pas tenu
d'imprimer de message.)
Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage modifié
considéré comme un tout. Si des éléments identifiables
de cet ouvrage ne dérivent pas du Programme et peuvent
raisonnablement être considérés comme des ouvrages
indépendants distincts en eux-mêmes, la présente
Licence et ses conditions ne s'appliquent pas à ces
éléments lorsque vous les distribuez en tant qu'ouvrages
distincts. En revanche, lorsque vous distribuez ces mêmes
éléments comme partie d'un tout, lequel constitue un
ouvrage fondé sur le Programme, la distribution de ce tout
doit être soumise aux conditions de la présente Licence ;
les autorisations qu'elle octroie aux autres licenciés
s'étendent à l'ensemble de l'ouvrage et par conséquent à
chacune des parties, quel qu'en soit l'auteur.
Par conséquent, l'objet du présent article n'est pas de
revendiquer des droits ou de contester vos droits sur
un ouvrage entièrement écrit par vous : son objet est
plutôt d'exercer le droit de contrôler la distribution des
ouvrages dérivés ou des ouvrages collectifs fondés sur le
Programme.
De plus, la simple proximité du Programme et d'un autre
ouvrage non fondé sur le Programme (ou d'un ouvrage
fondé sur le Programme) sur le volume d'un support de
stockage ou de distribution ne place pas cet autre ouvrage
dans le champ d'application de la présente Licence.
3.
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un
ouvrage fondé sur ce dernier, selon l'Article 2) sous forme
de code objet ou d'exécutable, selon les termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition que vous respectiez
également l'un des points suivants :
a.
l'accompagner de l'intégralité, sous une forme lisible
par un ordinateur, du code source correspondant,
lequel doit être distribué, au titre des termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement
utilisé pour l'échange de logiciels, ou
Routeur haut débit sans fil N avec unité de stockage
Contrat de licence logicielle de l'utilisateur final
b.
l'accompagner d'une proposition écrite, valable
pendant au moins trois ans, de fournir à tout tiers, à
un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte
l'acte physique de réaliser une distribution source,
une copie intégrale du code source correspondant,
sous une forme lisible par un ordinateur, qui sera
distribuée, au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-
dessus, sur un support habituellement utilisé pour
l'échange de logiciels, ou
c.
l'accompagner des informations que vous avez
reçues concernant la proposition de distribution
du code source correspondant. (Cette solution est
uniquement autorisée dans le cas d'une distribution
non commerciale et seulement si vous avez reçu le
programme sous forme de code objet ou d'exécutable
accompagné d'une telle proposition, en conformité
avec le sous-article b) ci-dessus.)
Le code source d'un ouvrage désigne la forme la plus
courante utilisée pour effectuer des modifications de
cet ouvrage. Pour un ouvrage exécutable, le code source
intégral désigne la totalité du code source de la totalité des
modules qu'il contient, ainsi que les éventuels fichiers de
définition des interfaces qui y sont associés et les scripts
utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de
l'exécutable. Cependant, par exception spéciale, le code
source distribué n'est pas censé inclure quoi que ce soit
de normalement distribué (que ce soit sous forme source
ou binaire) avec les composants principaux (compilateur,
noyau et autre) du système d'exploitation sur lequel
l'exécutable s'exécute, à moins que ce composant lui-
même n'accompagne l'exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à
offrir un accès permettant leur copie depuis un endroit
particulier, alors l'offre d'un accès équivalent pour copier
le code source depuis le même endroit correspond à une
distribution du code source, même si les tiers ne sont pas
obligés de copier le code source en même temps que le
code objet.
4.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder en
sous-licence ou distribuer le Programme, sauf tel
qu'expressément prévu par la présente Licence. Toute
tentative de copie, modification, concession en sous-
licence ou distribution du Programme d'une autre manière
est réputée nulle et non avenue et met immédiatement
fin à vos droits au titre de la présente Licence. Toutefois, les
tierces parties ayant reçu de votre part des copies ou des
droits au titre de la présente Licence ne verront pas leurs
licences résiliées tant que lesdits tiers se conformeront
pleinement à elle.
5.
Ne l'ayant pas signée, vous n'êtes pas obligé d'accepter
la présente Licence. Cependant, rien d'autre ne vous
accorde l'autorisation de modifier ou de distribuer le
Programme ou les ouvrages en dérivant. Ces actions sont
interdites par la loi si vous n'acceptez pas la présente
Licence. Par conséquent, en modifiant ou distribuant le
Programme (ou tout ouvrage fondé sur le Programme),
vous signifiez votre acceptation de la présente Licence et
de toutes ses conditions relatives à la copie, distribution
ou modification du Programme ou des ouvrages en
dérivant.
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